La SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD

Avocat au Barreau de l'Eure

 
illus_home
 

MEMBRE DE L'ACE codes

illus_home
 

est heureuse de vous accueillir sur son site de présentation et d'informations juridiques.

Nos domaines d'intervention : des prestations personnalisées tout au long de la vie de l’entreprise.

Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement. En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.

Droit des sociétés et droit commercial

Un professionnel du Droit qui est au service de l’entrepreneur pour un accompagnement à long terme

Droit du travail

Un professionnel du Droit qui vous informe sur tout l’ensemble du droit du travail et de la protection sociale

Droit des affaires et des affaires internationales

Un professionnel du Droit qui vous conseille sur les choix juridiques adaptés à vos objectifs

Droit de la famille

Un professionnel du Droit qui vous accompagne tout au long de votre vie familiale

Droit de l’immobilier

Un professionnel du Droit qui vous oriente vers des solutions réalistes

Droit fiscal

Un professionnel du Droit qui vous optimise votre fiscalité

Notre savoir-faire et notre expertise à votre service

Notre expertise et notre savoir-faire sont à votre service pour vous conseiller et vous défendre. Notre structure à taille humaine réunit des compétences techniques complémentaires et offre à nos clients un interlocuteur unique pour tous leurs besoins en droit.

Conseils dans tous les moments de la vie familiale

Nous vous conseillons dans tous les moments de votre vie : choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc.

Accompagnement personnalisé tout au long de votre activité

Nous vous conseillons et entreprenons pour vous toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc.

Mission d'audit juridique, social, ou fiscal

Nous vous assistons dans le cadre de la rédaction d’accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solution négociée, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc.).

Nous vous aidons sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d'un ou plusieurs de vos salariés.

Problématiques des services publics et du régime des entreprises publiques locales

Nous vous conseillons et assistons en droit public, et notamment dans les matières concernant :
les contrats et marchés publics (marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation…) : assistance dans la négociation précontentieuse (à la suite d’une demande préalable du prestataire, d’une demande de retrait du Préfet, etc.) ; assistance contentieuse dans le cadre d’une procédure devant les juridictions administratives et civiles (référé précontractuel, référé provision, recours au fond, etc.).

  • SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD

    - 425, Rue Clément Ader 27002 EVREUX Cedex - Tél : 02.32.23.72.50 - Fax : 02.32.28.42.49