Espace abonné 

   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Base documentaire
 Actualité 
  
 Chiffres 
  
 Documents du dirigeant 
  
 Outils 
  
Notre adresse
 
  • SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD
  • 425, Rue Clément Ader - Bât. D
    P.A. Le Long Buisson CS 90214
  • 27002  EVREUX Cedex
  • FRANCE
  • Tél : 02.32.23.72.50
  • Fax : 02.32.28.42.49
 

 

La SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD

Avocat au Barreau de l'Eure


 

visuel_cabinet_extrieur
 

 

 

 

MEMBRE DE L'ACE

codes 

 

 


 est heureuse de vous accueillir sur son site de présentation et d'informations juridiques.

Actualités
24/02/2017

Patrimoine

Crédit immobilier
La résiliation annuelle de votre assurance emprunteur est désormais possible
24/02/2017

Fiscal

BIC-IS
Renoncer à une compensation peut constituer un acte anormal de gestion
24/02/2017

Patrimoine

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE
Condition du bénéfice du CICE aux entreprises de travail temporaire
24/02/2017

Social

Apprentissage
Un mineur étranger peut signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
24/02/2017

Vie des affaires

Fraude
Usurpation du logo de la DGCCRF
23/02/2017

Fiscal

BIC-IS
Accepter une facturation au temps passé : mauvais choix ou acte anormal de gestion ?
23/02/2017

Patrimoine

Contributions sociales sur rémunérations et avantages occultes
La majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes n'est pas justifiée
23/02/2017

Social

Vie privée et licenciement
Des violences conjugales peuvent-elles justifier le licenciement d'un salarié ?
23/02/2017

Vie des affaires

Procédures collectives
Nettement moins d'entreprises défaillantes en 2016
22/02/2017

Fiscal

Contrôle des comptabilités informatisées
Le juge exige de l'administration des demandes précises sur la nature des traitements informatiques envisagés
Toutes les dernières actualités
Newsletter
Consulter la dernière newsletter
Échéancier
 
Février
LunMarMerJeuVenSamDim
  0102030405
06070809101112
13141516171819
20212223242526
2728