Espace abonné 

   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Base documentaire
 Actualité 
  
 Chiffres 
  
 Documents du dirigeant 
  
 Outils 
  
Notre adresse
 
  • SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD
  • 425, Rue Clément Ader - Bât. D
    P.A. Le Long Buisson CS 90214
  • 27002  EVREUX Cedex
  • FRANCE
  • Tél : 02.32.23.72.50
  • Fax : 02.32.28.42.49
 

 

La SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD

Avocat au Barreau de l'Eure


 

visuel_cabinet_extrieur
 

 

 

 

MEMBRE DE L'ACE

codes 

 

 


 est heureuse de vous accueillir sur son site de présentation et d'informations juridiques.

Actualités
24/03/2017

Fiscal

BIC-IS
La rétroactivité d'un contrat n'a pas d'incidence sur le rattachement de la plus-value imposable
24/03/2017

Patrimoine

Franchise en base de TVA en outre-mer
Hausse des limites d'application de la franchise en base de TVA pour les départements d'outre-mer
24/03/2017

Social

Grandes entreprises
La loi sur le devoir de vigilance ressort du Conseil constitutionnel amputée des dispositions instituant une amende
24/03/2017

Vie des affaires

Paiements et garanties
Consentement du conjoint au cautionnement donné par son époux
23/03/2017

Fiscal

Contentieux fiscal
Une mention expresse doit être précise et circonstanciée
23/03/2017

Patrimoine

Taxe sur les salaires
Barème pour les rémunérations versées à compter 2017
23/03/2017

Patrimoine

Déclaration sociale des indépendants
Date limite pour effectuer sa DSI : en ligne jusqu'au 9 juin 2017 au plus tard et au format papier jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard
23/03/2017

Social

Convention collective
Pour une association qui a deux activités, la convention collective applicable peut être déterminée par la répartition du temps de travail
23/03/2017

Vie des affaires

Sociétés commerciales
Révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes
22/03/2017

Fiscal

TVA
L'application du taux normal de TVA aux livres électroniques est conforme au droit de l'Union
Toutes les dernières actualités
Newsletter
Consulter la dernière newsletter
Échéancier
 
Mars
LunMarMerJeuVenSamDim
  0102030405
06070809101112
13141516171819
20212223242526
2728293031