Espace abonné 

   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Base documentaire
 Actualité 
  
 Chiffres 
  
 Documents du dirigeant 
  
 Outils 
  
Notre adresse
 
  • SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD
  • 425, Rue Clément Ader - Bât. D
    P.A. Le Long Buisson CS 90214
  • 27002  EVREUX Cedex
  • FRANCE
  • Tél : 02.32.23.72.50
  • Fax : 02.32.28.42.49
 

 

La SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD

Avocat au Barreau de l'Eure


 

logodef
 

 

 

 

MEMBRE DE L'ACE

codes 

 

 


 est heureuse de vous accueillir sur son site de présentation et d'informations juridiques.

Actualités
23/01/2017

Patrimoine

Transport et vol de marchandises
Pas de responsabilité du transporteur si aucune faute délibérée n'a été commise
23/01/2017

Fiscal

Le fichier des contrats d'assurance-vie et de capitalisation
Les conditions d'accès des notaires au fichier des contrats d'assurance-vie et de capitalisation
23/01/2017

Patrimoine

Location meublée d'habitation
Tous les revenus tirés de la location meublée, à titre habituel ou occasionnel, sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
23/01/2017

Patrimoine

Droit de donations et successions
Suppression de la réduction pour charge de famille à compter du 1er janvier 2017
23/01/2017

Social

Congé de formation économique, sociale et syndicale
Stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale : publication de la liste des organismes accrédités
23/01/2017

Vie des affaires

Internet
Mes amis sur les réseaux sociaux ne sont pas mes amis
20/01/2017

Patrimoine

Entreprise en difficulté
Prêt pour financer l'achat d'un matériel garanti par un nantissement sur ce matériel
20/01/2017

Fiscal

Déduction abusive de charges financières
Nouvelle illustration de l'abus de droit
20/01/2017

Patrimoine

Taxe sur les véhicules de sociétés -TVS
Exonération de TVS pour les véhicules à usage agricole et ceux combinant l'essence à du GNV ou du GPL
20/01/2017

Social

Temps partiel
Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein
Toutes les dernières actualités
Newsletter
Consulter la dernière newsletter
Échéancier
 
Janvier
LunMarMerJeuVenSamDim
      01
02030405060708
09101112131415
16171819202122
23242526272829
3031