Espace abonné 

   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Base documentaire
 Actualité 
  
 Chiffres 
  
 Documents du dirigeant 
  
 Outils 
  
Notre adresse
 
  • SCP BAILLE BALI JOLLY PICARD
  • 425, Rue Clément Ader Bât. D P.A. Le Long Buisson CS 90214
  • 27002  EVREUX Cedex
  • FRANCE
  • Tél : 02.32.23.72.50
  • Fax : 02.32.28.42.49
 

 

La SCP BAILLE BALI JOLLY PICARD

Avocat au Barreau de l'Eure


MEMBRE DE L'ACE

codes 

 


 est heureuse de vous accueillir sur son site de présentation et d'informations juridiques.

Actualités
24/07/2014

Vie des affaires

Cautionnement
La modification d'un crédit en cours influe sur l'engagement de la caution
23/07/2014

Fiscal

TVA
Corrections spontanées des insuffisances ou omissions
23/07/2014

Patrimoine

Associations
Le régime spécial des fusions peut bénéficier aux associations soumises à l'IS
23/07/2014

Social

Projets
Projet de loi de simplification : l'Assemblée adopte des amendements sur le temps partiel, l'apprentissage et le portage salarial
23/07/2014

Vie des affaires

Professions réglementées
Certains professionnels du droit dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
22/07/2014

Fiscal

CONTENTIEUX
Refus de décharge de solidarité : la cour administrative d'appel doit être saisie avant le conseil d'Etat
22/07/2014

Patrimoine

Révision foncière des locaux professionnels
Attention aux mails et appels frauduleux concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
22/07/2014

Social

Contrat de travail
Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d'application ?
22/07/2014

Vie des affaires

Concurrence
La victime indirecte d'une entente mérite indemnisation
21/07/2014

Fiscal

Succession
Changement de la valeur vénale d'un bien après décès
Toutes les dernières actualités
Newsletter
Consulter la dernière newsletter
Échéancier
 
Juillet
LunMarMerJeuVenSamDim
 010203040506
07080910111213
14151617181920
21222324252627
28293031