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Définition des véhicules de collection bénéficiant d'une exonération des droits de douane et du taux réduit de TVA à 5,5 %

Depuis le 1^er janvier 2014, sont qualifiés de véhicules automobiles de collection les véhicules présentant un intérêt historique ou ethnographique (position 9705) qui répondent aux trois seuls critères cumulatifs suivants :

- qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transition ou de suspension ni du moteur ; les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus ;

- qui sont âgés d'au moins 30 ans ;

- qui répondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Si les véhicules remplissent ces critères, ils sont dédouanés en tant que véhicules de collection, (position tarifaire 9705), exemptés de droits de douanes et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %.

Dans le cas contraire, ils sont soumis aux droits de douane (de 10 % à 22 % selon le type de véhicule) et à la TVA au taux normal de 20 %.

Ministère des Finances et des Comptes publics, circulaire du 8 septembre 2014, DA Douanes n° 14-028, BOD n° 7032 du 8 septembre 2014