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Parution des indices de révision du troisième trimestre 2014

L'Insee a publié l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour le 3^e trimestre 2014.

L'ICC du 3^e trimestre 2014 s'élève à 1627, contre 1621 au 2^e trimestre 2014 ; sur un an, il est en hausse de 0,93 %, après une baisse de 0,98 % au 2^e trimestre 2014. Sur 3 ans, l'ICC est en hausse de 0,18 % et sur 9 ans de 27,31 %.

L'ILC du 3^e trimestre 2014 s'élève à 108,52 ; sur un an, il reste stable à + 0,05 %. Sur 3 ans, la variation de l'ILC s'élève à 3,05 %.

Quant à l'ILAT du 3^e trimestre 2014, il s'élève à 107,62 et augmente de 0,43 % sur un an. Sur 3 ans, la variation de l'ILAT s'élève à 3,84 %.

Rappelons que jusqu'au 31 août 2014, les parties pouvaient décider d'un commun accord d'utiliser l'ILC ou l'ILAT, au lieu de l'ICC ; à défaut, l'indice de référence restait l'ICC.

Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1^er septembre 2014, bailleurs et locataires doivent utiliser comme indice de révision du loyer ou de fixation du loyer renouvelé soit l'ILC, soit l'ILAT. L'ICC n'est plus l'indice de référence proposé pour l'indexation des baux commerciaux ou professionnels.

Cependant, pour les baux en cours d'exécution au 1^er septembre 2014 qui se référaient à l'indice trimestriel du coût de la construction, les loyers continuent d'être révisés selon l'ICC. L'indice de révision du loyer sera remplacé par l'ILC ou l'ILAT lors du renouvellement du bail commercial à l'issue des 9 ans pour fixer le nouveau montant du loyer, si le bailleur et le locataire décident de ne plus utiliser l'ICC comme indice de révision.

Insee, informations rapides du 16 décembre 2014 ; www.insee.fr