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Fiscal TPE

Impôt sur le revenu

Exonération d'IR des cadeaux d'une valeur modique : actualisation de la limite d'exonération pour 2015

Les cadeaux d'une faible valeur qui sont offerts par l'employeur (ou éventuellement par le comité d'entreprise) à ses salariés sont exclus de l'assiette de l'impôt sur le revenu (mais également de l'assiette des cotisations et contributions sociales) dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ces cadeaux peuvent prendre la forme soit de cadeaux en nature, soit l'attribution de chèques-cadeaux ou de bons d'achat.

Pour les cadeaux attribués en 2015, le plafond d'exonération s'établit à 159 € par évènement, contre 156 € pour 2014. Ce plafond s'applique par événement et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond de 5 % s'applique par salarié et par enfant, soit 159 € par salarié et par enfant.

Le cadeau doit répondre à un usage établi, c'est-à-dire s'effectuer à l'occasion d'un événement particulier (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, rentrée scolaire d'un enfant, fêtes de Noël) et être sans lien direct avec l'activité professionnelle des salariés bénéficiaires, soit pour tenir compte de leur ancienneté dans l'entreprise (auquel cas il s'agirait d'une prime d'ancienneté) soit pour tenir compte de la qualité des services rendus (auquel cas il s'agirait d'une prime de rendement).

La valeur modique des cadeaux en nature est appréciée, au regard de l'impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale.

BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 80-12/03/2015

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