Vie des affaires

Déclaration de soupçon

Les mouvements en espèces bientôt signalés à TRACFIN

Tracfin est un service de renseignement qui a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce service est chargé de d'analyser les soupçons que certains professionnels, parmi lesquels les banques, sont légalement tenus de lui déclarer.

Les banques doivent déclarer à TRACFIN les opérations suspectes, ainsi que les opérations financières présentant un risque élevé, notamment de blanchiment (c. mon. et fin. art. L. 561-15 et L. 561-15-1). A cette fin, elles devront, à compter du 1er janvier 2016, informer TRACFIN des versements et des retraits effectués, en espèces, sur le compte d'un client, lorsque le montant cumulé sur un mois calendaire dépassera 10 000 €.

Cette obligation de communication s'imposera même si les versements sont effectués dans une autre devise que l'euro.

Décret 2015-324 du 23 mars 2015, JO du 25, p. 5420