Patrimoine

Donation

Le donateur, même s'il a été violemment injurié par le donataire, peut rarement revenir sur sa donation

Ce n'est que très exceptionnellement qu'une donation peut être révoquée pour cause d'injures graves envers le donateur, sur le fondement de l'article 955 du code civil. Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que la notion d'injures graves est entendue de manière restrictive, les juges étant souverains pour décider de ce qui relève ou non de cette catégorie, en fonction des éléments de fait qui leur sont fournis.

Dans ce litige, les propos qu'avait adressés une fille à sa mère (la donatrice) avaient été particulièrement injurieux et vulgaires, et de plus, accompagnés de crachats et même d'une gifle !

Cependant, les juges de la cour d'appel, prenant en considération le contexte familial très conflictuel, se manifestant surtout par l'absence d'attention de la mère pour sa fille dès sa naissance, ont considéré que ce comportement n'était pas constitutif d'un fait d'ingratitude au sens de l'article 955 du code civil.

La Cour de cassation approuve leur décision, et rejette donc toute possibilité de révocation de la donation consentie.

Cass. civ. 1, 4 mars 2015, n° 14-13329