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Allocation aux adultes handicapés - AAH

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale garantissant un minimum de ressources aux personnes handicapées. Ce minimum social qui compense l'absence ou la faiblesse des ressources du foyer est assuré par la solidarité nationale et tient donc compte des autres ressources du foyer, notamment du revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé.

Les ressources prises en considération pour le calcul de l'AAH sont constituées par :

- les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides ;

- les revenus du conjoint qui sont pris en compte après application d'un abattement de 20 %.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé indique que les règles applicables à l'AAH sont plus favorables que celles retenues pour d'autres minima comme le revenu de solidarité active (RSA) ou le minimum vieillesse : pour l'attribution de l'AAH, le plafond de ressources pour un couple est le double de celui retenu pour un célibataire, alors que pour le RSA ou le minimum vieillesse, le plafond de ressources pour les couples représente 1,5 à 1,55 fois celui des célibataires, et non le double. Ainsi, pour un couple sans enfant dont le bénéficiaire de l'AAH ne travaille pas, mais dont le conjoint exerce une activité professionnelle, le versement de l'AAH n'est suspendu que si le conjoint perçoit une rémunération nette mensuelle supérieure à un peu plus de 2 240 €.

Réponse ministérielle, Marc, n° 21934, JO Sénat du 15 septembre 2016

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