Social
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale : publication de la liste des organismes accrédités
Tous les salariés, y compris les membres du CE peuvent demander un congé afin de participer à des stages de formation économique et sociale ou de formation syndicale et ce, quels que soient l’effectif de l’entreprise, la branche d’activité dans laquelle travaille le salarié et l’ancienneté du demandeur (c. trav. art. L. 2145-5).
Les stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale doivent être organisés soit :
-des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés,
-ou des instituts spécialisés.
La liste des organismes habilités à accueillir des stages ou sessions, fixée chaque année, vient d’être publiée au Journal officiel.
Cette liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Arrêté du 19 janvier 2017, JO du 22
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