Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
19/12/2022
HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : CUMUL DES AIDES POUR LES TPE/PME

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait pour 2023 la création d'une nouvelle aide pour les TPE/PME face au surcoût de l'électricité. Destiné...
Social
19/12/2022
DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES

Jusqu'au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures...
Fiscal TPE
16/12/2022
EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur locative des biens placés sous son contrôle et qu'elle utilise...
Social
16/12/2022
RÉTRACTATION DU LICENCIEMENT TOUJOURS AVEC L'ACCORD DU SALARIÉ

Un employeur peut revenir sur sa décision de licencier un salarié après la notification du licenciement, mais il doit avoir obtenu l'accord exprès de ce...
Vie des affaires
16/12/2022
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS EN ENTREPRISES

La Direction générale des entreprises (DGE) a récemment présenté un bilan de l'action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés...
Patrimoine
15/12/2022
Opération d'échange avec soulte abusive : nouvelle illustration

Social
15/12/2022
LE DÉFAUT DE TITRE DE SÉJOUR NE VAUT PAS LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit en principe disposer d'une autorisation de travail ce qui suppose, au préalable,...
Fiscal TPE
15/12/2022
TAXE SUR LES BUREAUX

Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés en Ile-de-France. Les locaux commerciaux sont exonérés en-dessous...
Vie des affaires
15/12/2022
CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS REÇUS D'UN AVOCAT

Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client ne peuvent pas être produites en justice. Elles sont couvertes par le secret, sauf lorsqu'elles...
14/12/2022
VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE

Un fabricant de cosmétiques concède à un distributeur le droit exclusif de distribuer les produits de sa marque en France pendant 5 ans. Moins de 2 ans...
Fiscal TPE
14/12/2022
DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE

Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet à Chamonix....
Social
14/12/2022
SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE

L'assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques du compte professionnel de prévention et dont...
Fiscal TPE
13/12/2022
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Les entreprises qui exploitent une surface commerciale de plus de 400 m À l'occasion d'un litige visant un commerce de détail de quincaillerie et de bricolage,...
Social
13/12/2022
APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION : UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS

La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins...
Vie des affaires
13/12/2022
BPIFRANCE FLASH, UNE PLATEFORME DE CRÉDIT EN LIGNE POUR LES TPE

Les prêts Flash sont destinés à financer la transformation des petites entreprises. Pour simplifier leur demande de crédit, Bpifrance a récemment mis en...
Patrimoine
12/12/2022
L'action en garantie décennale n'appartient pas à l'usufruitier

Social
12/12/2022
RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN TANT QUE CONSEILLER EXTERNE

En l'absence de CSE dans l'entreprise, le salarié qui doit passer un entretien préalable au licenciement peut choisir de se faire assister par une personne...
Vie des affaires
12/12/2022
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION

Ouverte pour prévenir l'aggravation des difficultés rencontrées par une entreprise, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable...
Fiscal TPE
12/12/2022
DÉFICITS FONCIERS

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient d'être publiée au journal officiel. Elle comporte notamment une disposition importante concernant...
Patrimoine
09/12/2022
Déblocage anticipé de l'épargne salariale et agrandissement par construction de la résidence principale

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