Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
16/04/2020
Plus-values mobilières non déclarées : la proposition de rectification doit indiquer le mode de calcul retenu

Social
16/04/2020
PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19

Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020
Fiscal TPE
16/04/2020
CORONAVIRUS : DÉCLARATION DES REVENUS 2019

Calendrier de déclaration en ligne selon le département de résidence - Date limite fixée au 12 juin à 23 h 59 pour la déclaration papier
Vie des affaires
16/04/2020
COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE

Épidémie de Covid-19 - Impact sur le e-commerce français - Chute des ventes pour 76 % des sites
15/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Crédits garantis par l'État
Fiscal TPE
15/04/2020
RECOURS À UNE PLATEFORME INTERNET ET PAIEMENT DE LA TVA

Entreprise utilisant une plateforme en ligne pour son activité - Mécanisme de solidarité de paiement de la TVA - Commentaires administratifs soumis à consultation publique jusqu'au 31 mai 2020
14/04/2020
PLATEFORME DE STOCKAGE ET TVA

Exploitants d'entrepôts et de plateformes de stockage - Informations à tenir à disposition de l'administration sous peine d'amende
Vie des affaires
14/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE

Épidémie de Covid-19 - Aide financière aux TPE - Élargissement des conditions
Social
14/04/2020
PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS »

PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime
Patrimoine
10/04/2020
En cas de décès lié au Covid-19, les délais de dépôt de la déclaration de succession ont-ils été aménagés ?

Fiscal TPE
10/04/2020
REVENUS ET GAINS FINANCIERS SOUMIS AU PFU

PFU sauf option pour le barème progressif de l'IR - Revenus et gains financiers perçus en 2018 - Possibilité d'opter dans le cadre du droit à l'erreur
Social
10/04/2020
DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation
Vie des affaires
10/04/2020
COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES

Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Sanctions de l'inexécution contractuelle - Report des délais
Patrimoine
09/04/2020
Marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, j'envisage de consentir une donation de 10 000 ? à notre fils provenant des économies faites sur mes salaires. Mon épouse doit-elle intervenir à la donation ?

Social
09/04/2020
INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL

Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel
Vie des affaires
09/04/2020
COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES

Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Loyers et charges afférents aux locaux professionnels et commerciaux
Fiscal TPE
09/04/2020
COVID-19 : MESURES FISCALES PRISES PAR ORDONNANCES

Suspension des délais de reprise de l'administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020 - Suspension des délais prévus en matière de contrôle fiscal et de rescrit
Vie des affaires
08/04/2020
COVID-19 : REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ

Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux TPE - Report du paiement des factures de gaz, eau et électricité
Fiscal TPE
08/04/2020
COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

CIR - Première demande d'agrément auprès du Ministère de la Recherche - Date butoir reportée au 15 avril 2020
Social
08/04/2020
COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS

Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)