Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/12/2020
En cas de donation portant sur un contrat de capitalisation, quel est le prix de revient à retenir par le donataire qui cède le contrat donné ?

Social
09/12/2020
PROUVER UNE FAUTE GRAVE PAR DES DONNÉES INFORMATIQUES

Licenciement pour faute grave motivé par une usurpation de données informatiques - Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
Fiscal TPE
09/12/2020
DÉCLARATIONS DES LOCATIONS DE COFFRES-FORTS

Déclaration des locations de coffres-forts au fichier FICOBA - Le contenu reste confidentiel
Vie des affaires
09/12/2020
REVENTE À PERTE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Denrées alimentaires - Hausse du seuil de revente à perte - Encadrement des promotions - Expérimentation prolongée jusqu'en avril 2023
Patrimoine
08/12/2020
Mon contrat de mariage prévoit une clause de préciput sur la résidence principale. En cas de divorce, cette clause pourra t'elle s'exécuter ?

Vie des affaires
08/12/2020
SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES

Entreprises en difficulté - Mesures provisoires d'adaptation des procédures - Prolongation jusqu'à fin 2021
Fiscal TPE
08/12/2020
TRANSFERT D'ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE

Exonération d'impôt sur les bénéfices - Transfert d'activité en ZFU - Inutile d'avoir exercé l'activité en ZFU avant le transfert
Social
08/12/2020
RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020 - Modalités de résiliation du contrat
Patrimoine
07/12/2020
Je souhaiterais céder un bien immobilier locatif que je détiens en France. Étant non-résident, est-ce que je dois obligatoirement désigner un représentant accrédité ?

Fiscal TPE
07/12/2020
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DES AGENTS DU FISC

Anonymisation des agents de l'administration fiscale - Modalités d'application du dispositif applicable depuis le 31 octobre 2020
Vie des affaires
07/12/2020
PROLONGATION DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION ADAPTÉE

Entreprises en difficulté - Procédure de conciliation adaptée - Prolongation jusqu'à fin 2021 - Durée maximale portée à 10 mois
Social
07/12/2020
NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Accord sur le télétravail ayant vocation à servir de référentiel - Conditions d'accès au télétravail - Organisation du télétravail - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Patrimoine
04/12/2020
Pour le bénéfice de l'abattement de 500 000 ? applicable aux dirigeants de PME partant en retraite, le dirigeant doit-il être investi des pouvoirs de représenter la société à l'égard des tiers ?

04/12/2020
Cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants : focus sur deux précisions récentes

Social
04/12/2020
HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Harcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies
Vie des affaires
04/12/2020
VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORT

Transport - Vol des marchandises - Responsabilité du transporteur
Fiscal TPE
04/12/2020
AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

Amortissement dégressif applicable sous certaines conditions - Inapplicable aux investissements des exploitants de camping
Patrimoine
03/12/2020
Abattement retraite : cessation de toute fonction dans la société y compris salariée

Vie des affaires
03/12/2020
FAUTE DE GESTION DU DIRIGEANT

Liquidation judiciaire - Condamnation du dirigeant à combler le passif - Gestion incohérente de la société
Fiscal TPE
03/12/2020
CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DE DÉFICITS

Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits - Modalités pratiques
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