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Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
La mission des services de santé au travail (SST) ne s’arrête pas durant la crise sanitaire générée par l’épisode de coronavirus, mais nécessite d’être adaptée. La DGT délivre ses instructions aux SST, notamment sur le suivi de l’état de santé des salariés.
Report des visites médicales non indispensables
Les salariés passent des visites médicales à l’embauche, au retour de certaines absences et périodiquement (c. trav. art. L. 4624-1 et R. 4624-31). Ce suivi va connaître un ralenti pendant la période de crise.
L’instruction prévoit que toutes les visites médicales peuvent être reportées sauf lorsque le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables.
Il est préconisé que le SST prenne contact téléphoniquement avec les salariés afin de déterminer de l’opportunité et de l’urgence des visites.
Lorsque la visite peut être différée, le SST en informe l’entreprise.
Suivi médical des salariés dont l’activité professionnelle est maintenue
Les visites médicales (hors périodiques) des salariés « exerçant une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation » doivent être maintenues.
Les visites d'information et de prévention, hors situations particulières, continuent de devoir être effectuées dans les 3 mois suivant l’embauche.
Celles concernant les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans doivent avoir lieu avant l’embauche.
Il est donc demandé aux SST de les réaliser au plus tôt, afin de ne pas retarder les embauches.
Les visites de reprise et les visites d’aptitude sont également maintenues.
Seules les visites périodiques de ces salariés se trouvent donc différées.
Suivi médical de visu ou en téléconsultation
Les visites maintenues peuvent se dérouler selon deux modes opératoires.
Lorsque les nécessités de l’examen le permettent notamment, et que le salarié accepte, la visite prend la forme d’une téléconsultation.
Lorsque la visite doit avoir lieu physiquement :
-l’entreprise est informée des précautions à prendre ;
-le salarié se voit rappeler, lors d’une prise de contact préalable, qu’il ne sera pas reçu s’il présente des symptômes à son arrivée.
D’ailleurs, l’instruction précise que les SST n’étant pas dotés de masques, ils ne sont pas équipés pour prendre en charge une personne malade.
Réorientation de l’action en milieu du travail
Il est demandé, en priorité, aux SST de relayer les messages de prévention des autorités sanitaires et d’assurer une permanence téléphonique pour les employeurs et les salariés. Les SST doivent réorienter les entreprises vers les directives publiées par le ministère du Travail ou de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Seules les actions urgentes en milieu de travail sont maintenues (ex. : enquête sur un accident mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant pas être reportée). Les autres sont reportées à une date ultérieure.
On notera que l’instruction évoque également l’organisation du travail pour les personnels des SST.
Instr. relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid 19 du 17 mars 2020 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_sst_-_covid_19.pdf