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Suite aux annonces de la ministre du Travail Élisabeth Borne, le volet « télétravail » du Protocole sanitaire en entreprise a été modifié avec effet au 1^er septembre 2021. Exit la règle du nombre minimum de jours de télétravail par semaine.

Télétravail : l’employeur reprend la main

À compter du 1^er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise ne demande plus aux employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

Il s’agit ici d’un net assouplissement, sachant que le télétravail n’était déjà plus la règle depuis le 9 juin 2021, date à laquelle nous étions revenus à la simple exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail par semaine (voir notre actu du 3/06/2021, « Protocole sanitaire et télétravail : les règles changent à compter du 9 juin 2021 »).

Le protocole, qui présente désormais le télétravail comme un mode d’organisation de l’entreprise qui « peut » participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2, redonne la liberté aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail.

Il est toujours recommandé aux employeurs qui conservent des jours de télétravail, de veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Notons que rien ne change concernant les autres mesures d’hygiène et de distanciation physique à respecter pour lutter contre le virus. L’employeur doit toujours prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients. En particulier, le port du masque, dans les lieux clos collectifs notamment, et les incitations à aérer restent toujours d’actualité.

Personnes vulnérables : le changement à venir toujours annoncé au 15 septembre

Il est intéressant de relever, qu’en ce qui concerne les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance, le protocole fait toujours état du changement supposé intervenir au 15 septembre 2021, qui figurait déjà dans la version du protocole applicable au 9 août 2021 (voir notre actu du 10/08/2021, « Pass sanitaire et vaccination des salariés : les précisions du ministère du Travail »).

Selon le protocole (§ I et annexe 4), les salariés concernés devraient pouvoir bénéficier, sous condition (certificat d’isolement, notamment), d’une indemnisation via l’activité partielle, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :

-justifier d’un critère de vulnérabilité à la covid-19 et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur ne peut pas mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptibles d’exposer le professionnel à de fortes densités virales ;

-être atteint d’une immunodépression sévère ;

-justifier d’un critère de vulnérabilité à la covid-19 et d’une contre-indication à la vaccination.

Mais cette évolution nécessite un décret, qui n’est toujours pas paru à ce jour. Le délai de publication de ce décret, attendu depuis début août, s’explique sans doute par la nécessaire articulation avec la mise à jour du décret sur les arrêts de travail dérogatoires s’agissant des non-salariés vulnérables, lequel décret vient à échéance à fin septembre…. sauf prolongation.

En tout état de cause, nous reviendrons sur le sort des salariés vulnérables dès parution des textes attendus.

Pour l’anecdote, on relèvera que le communiqué de presse que le ministère du Travail avait diffusé le 9 août 2021 et dans lequel il était malencontreusement annoncé que le décret venait de paraître a été supprimé du site Internet du ministère. La logique voudrait sans doute qu’il soit rediffusé, dans une version actualisée, à l’occasion de la sortie des textes.

Dans les lieux soumis à Pass sanitaire, les salariés doivent-ils porter le masque ?
Le protocole sanitaire s’est assoupli sur la question du télétravail, mais pas sur celle du port du masque, qui reste obligatoire dans les conditions qu’il prévoit (lieux collectifs clos, etc.) (voir nos développements). Mais dans les lieux, services et événements soumis au Pass sanitaire, conformément à l’article 47-1, V du décret 2021-699 du 1^er juin 2021 modifié, les personnes munies d’un Pass sanitaire valable peuvent se dispenser de cette obligation, sauf si le préfet du département, l’exploitant ou l’organisateur rendent le port du masque obligatoire. Pour les salariés, la possibilité de ne pas porter le masque ne peut s’appliquer que depuis le 30 août 2021, sous les mêmes réserves (avoir un Pass sanitaire valable ; possibilité pour le préfet, l’exploitant ou l’organisateur d’imposer le port du masque). Rappelons que cette possibilité de ne pas porter le masque ne peut pas jouer dans les déplacements longue distance par transports publics interrégionaux (transport public aérien, services de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier). Ces précisions ne sont pas nouvelles, puisqu’elles figuraient déjà dans la version « 9 août 2021 » du protocole.

Dans les lieux soumis à Pass sanitaire, les salariés doivent-ils porter le masque ?

Le protocole sanitaire s’est assoupli sur la question du télétravail, mais pas sur celle du port du masque, qui reste obligatoire dans les conditions qu’il prévoit (lieux collectifs clos, etc.) (voir nos développements).

Mais dans les lieux, services et événements soumis au Pass sanitaire, conformément à l’article 47-1, V du décret 2021-699 du 1^er juin 2021 modifié, les personnes munies d’un Pass sanitaire valable peuvent se dispenser de cette obligation, sauf si le préfet du département, l’exploitant ou l’organisateur rendent le port du masque obligatoire. Pour les salariés, la possibilité de ne pas porter le masque ne peut s’appliquer que depuis le 30 août 2021, sous les mêmes réserves (avoir un Pass sanitaire valable ; possibilité pour le préfet, l’exploitant ou l’organisateur d’imposer le port du masque).

Rappelons que cette possibilité de ne pas porter le masque ne peut pas jouer dans les déplacements longue distance par transports publics interrégionaux (transport public aérien, services de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).

Ces précisions ne sont pas nouvelles, puisqu’elles figuraient déjà dans la version « 9 août 2021 » du protocole.

Protocole sanitaire en entreprise au 1er septembre 2021 https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20210901_protocole-sanitaire-entreprise-01092021.pdf