Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
19/04/2019
ALLOCATIONS CHÔMAGE REMBOURSÉES

Licenciement - Allocations chômage - Remboursement
Fiscal TPE
19/04/2019
DROITS D'ENREGISTREMENT

Rachat d'entreprise par ses salariés - Abattement de 300 000? applicable en cas d'acquisition par des personnes physiques ou des structures de type unipersonnel
Patrimoine
19/04/2019
Le « délai normal » pour l'exonération au titre de la résidence principale

Vie des affaires
18/04/2019
SINISTRE APRÈS LA PROMESSE DE VENTE ET ASSURANCE

Vente d'un immeuble - Sinistre postérieur à la promesse de vente - Transfert de propriété différé - Bénéfice de l'indemnité d'assurance transmis à l'acquéreur
Social
18/04/2019
SALARIÉ AU FORFAIT ET TEMPS PARTIEL

Forfait jours - Absence de temps partiel
Fiscal TPE
18/04/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération de la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire - Pas applicable si la résidence principale est acquise avant cette vente
17/04/2019
IMMOBILIER LOCATIF : INVESTISSEMENTS DÉFISCALISANTS

Investissement immobilier locatif - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyers et de ressources du locataire
Social
17/04/2019
PROTECTION DES JEUNES

Jeunes - Protection
Patrimoine
17/04/2019
Bail d'habitation : délai de préavis du locataire réduit à 1 mois

Social
16/04/2019
RÉFÉRENDUM DANS LES TPE

Accord collectifs dans les TPE - Référendum
Fiscal TPE
16/04/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Prélèvement à la source - Acompte excédentaire suite à une erreur de l'administration fiscale - Réclamation possible jusqu'à la fin février N+1 pour obtenir la restitution de l'excédent d'acompte
Patrimoine
16/04/2019
Fixation du périmètre du territoire de la ville de Paris pour le nouveau dispositif d'encadrement des loyers

Fiscal TPE
15/04/2019
NOUVEAU DISPOSITIF PINEL ANCIEN

Travaux de rénovation ou de transformation en logement d'un bien acquis en centre-ville - Travaux représentant 25% du coût total de l'opération (achat + travaux)
Vie des affaires
15/04/2019
TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT

Location de licences informatiques - Durée prévue par les conditions particulières - Tacite reconduction prévue par les conditions générales
Social
15/04/2019
PRISE D'ACTE SANS MISE EN DEMEURE

Prise d'acte - Mise en demeure préalable - Avis négatif
12/04/2019
RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Protection du salarié accidenté du travail contre le licenciement - Protection pendant l'arrêt de travail initial - Protection pendant l'arrêt causé par une rechute
Fiscal TPE
12/04/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Dépendance immédiate cédée 6 mois après la cession de la résidence principale - Exonération de la plus-value non applicable
Vie des affaires
11/04/2019
LOCATION-GÉRANCE INTERDITE

Bail commercial - Mise en location-gérance interdite - Société en participation
Social
11/04/2019
MODIFICATION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Respecter la procédure prévue pour la mise en place du régime pour modifier celui-ci
Fiscal TPE
11/04/2019
CONTRÔLE FISCAL

Silence de plus de 6 mois sur une réclamation - Le contribuable peut saisir le TA sans limitation de délai
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