Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Les Avocats
Nos communiqués
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 12/10/2022
Flashs
Brèves
Les demandes d'aide « gaz et électricité » peuvent être déposées jusqu'à fin 2022
L'aide « gaz et électricité » pourrait bientôt bénéficier à plus d'entreprises
Commerces : garder ses portes ouvertes toute la journée et ses panneaux lumineux allumés la nuit, c'est fini
Quelles conséquences lorsqu'une clause de non-concurrence « renouvelable » n'est pas renouvelée ?
L'aide à la prestation « conseil RH » pour les PME et les TPE fait l'objet d'une nouvelle instruction
Ne pas se tromper d'un jour quand on notifie un licenciement pour faute
Questions
Articles
SMIC en hausse : devez-vous augmenter les salaires ?
CFE 2022 : combien allez-vous payer au minimum ?
Travailler en famille : bien mesurer les risques
Télécorrigez votre déclaration de revenus jusqu'au 14 décembre 2022
Fin de la redevance télé pour tous dès 2022
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 12/10/2022
Flashs
Brèves
Les demandes d'aide « gaz et électricité » peuvent être déposées jusqu'à fin 2022
Deux demandes à présenterUne aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui, en raison de la guerre en Ukraine, ont ...
L'aide « gaz et électricité » pourrait bientôt bénéficier à plus d'entreprises
Un dispositif variable selon la situation de l'entrepriseRappelons que le décret 2022-967 du 1er juillet 2022 a mis en place pour les entreprises grandes ...
Commerces : garder ses portes ouvertes toute la journée et ses panneaux lumineux allumés la nuit, c'est fini
Fin des publicités lumineuses nocturnesInterdiction harmonisée sur l'ensemble des communesDepuis 2012, il est interdit dans les villes de moins de 800 000 ...
Quelles conséquences lorsqu'une clause de non-concurrence « renouvelable » n'est pas renouvelée ?
À propos d'une clause de non-concurrence renouvelable et non renouvelée Dans cette affaire, le contrat de travail d'un salarié prévoyait une clause de non-concurrence ...
L'aide à la prestation « conseil RH » pour les PME et les TPE fait l'objet d'une nouvelle instruction
Accompagnement en RH des entreprises de moins de 250 salariésL'État peut contribuer au financement d'une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH), ...
Ne pas se tromper d'un jour quand on notifie un licenciement pour faute
Rappel des principales règles de la procédure de licenciement disciplinaireEntretien obligatoire. - Licencier un salarié pour faute suppose de le convoquer ...
Questions
Articles
Salariés
SMIC en hausse : devez-vous augmenter les salaires ?
Depuis début 2022, porté par l'inflation, le SMIC a déjà connu 3 revalorisations, la dernière en date du 1er août. Une évolution à surveiller de près par tout employeur, qui doit aussi composer avec les minima conventionnels qui peinent parfois ...
Impôts
CFE 2022 : combien allez-vous payer au minimum ?
Même s'il ne dispose pas d'un local, un entrepreneur doit acquitter une cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.
Salariés
Travailler en famille : bien mesurer les risques
Le travail en famille ne fait pas l'objet d'une réglementation particulière. Pour autant, employer un membre de sa famille, de façon occasionnelle ou non, peut exposer à certains risques.
Actu en bref
Télécorrigez votre déclaration de revenus jusqu'au 14 décembre 2022
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2021 en ligne au printemps dernier (y compris ceux bénéficiant de la déclaration automatique) peuvent rectifier leur déclaration en ligne s'ils constatent à la réception de leur avis ...
Fin de la redevance télé pour tous dès 2022
La contribution à l'audiovisuel public, communément appelée « redevance télé », est supprimée dès 2022, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Les professionnels qui étaient redevables de la redevance au titre ...