Social

Santé et sécurité

Réduction de la valeur limite d’exposition à l’amiante au 1^er juillet 2015, mais maintien des niveaux d’empoussièrement

En présence d’amiante, l’employeur doit veiller à ce que l’exposition des salariés ne dépasse pas un certain seuil (valeur limite d’exposition ou « VLEP »). À cette fin, il met en place des mesures de protection et de prévention, qui varient selon le niveau d’empoussièrement constaté (c. trav. art. R. 4412-97 à R. 4412-148 ; arrêté du 7 mars 2013, JO du 14 mars 2013).

Comme le prévoyait un décret du 4 mai 2012, la valeur limite d’exposition à l’amiante est passée, le 1^er juillet 2015, de 100 fibres à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail (décret 2012-639 du 4 mai 2012, JO du 5, art. 5 ; c. trav. art. R. 4412-100).

Les 3 niveaux réglementaires d’empoussièrement étant exprimés en multiples de la valeur limite, ils auraient dû être également divisés par 10. Or, l’administration a neutralisé les effets de la baisse de la VLEP et maintenu les niveaux d’empoussièrement inchangés (décret 2015-789 du 29 juin 2015 ; c. trav. art. R. 4412-98 modifié). Il s’agirait d’une mesure transitoire, applicable jusqu’à la fin de l’année 2015, les pouvoirs publics ayant besoin d’un délai supplémentaire pour mesurer l’efficacité des appareils de protection au regard de ces nouvelles normes.

Pour le moment, les niveaux d’empoussièrement restent donc les suivants :

En 2016, ces 3 seuils réglementaires devraient donc passer de 100, 6 000 et 25 000 fibres par litre à 10, 600 et 2 500 fibres par litre. Signalons toutefois qu’il s’agit d’un calendrier officieux et que le décret du 29 juin 2015, à l’origine du maintien des niveaux d’empoussièrement, ne prévoit pas de limite à sa durée d’application.

Décret 2015-789 du 29 juin 2015, JO 1er juillet

Date: 30/04/2024

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