Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 01/07/2025 LICENCIEMENT TIRÉ DE LA VIE SENTIMENTALE DU SALARIÉ La directrice générale d'une société avait découvert que la responsable du personnel entretenait une relation avec son époux, président de cette même société.... | |
Fiscal TPE | |
| 01/07/2025 EXONÉRATION EN ZRR Les entreprises créées ou reprises au sein d'une zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération... | |
Vie des affaires | |
| 01/07/2025 BAROMÈTRE DE LA SÉRÉNITÉ NUMÉRIQUE 2025 : PAS DE STRATÉGIE POUR LA MOITIÉ DES TPE/PME La 3 L'enquête, conduite auprès de 500 PME, apporte les enseignements suivants : - une grande majorité (87 % des PME) se disent « plutôt » ou « totalement... | |
Patrimoine | |
| 30/06/2025 La déclaration de succession doit-elle obligatoirement être télédéclarée et les droits de mutation à titre gratuit téléréglés ? | |
Fiscal TPE | |
| 30/06/2025 ÉPARGNE SALARIALE Les salariés peuvent se constituer une épargne financière au sein d'un plan d'épargne salariale ou PEE dans des conditions fiscales très avantageuses.... | |
Vie des affaires | |
| 30/06/2025 UN APPEL À PROJETS POUR CRÉER UN LABEL DES EXPERTS NUMÉRIQUES AU SERVICE DES TPE/PME Les TPE/PME ont souvent des difficultés à identifier des prestataires numériques de qualité pour les accompagner dans leur transformation numérique. C'est... | |
Social | |
| 30/06/2025 L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RÉCENTES INONDATIONS Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine touchés par les inondations de... | |
| 27/06/2025 TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) peut mettre à disposition des salariés dans le cadre d'un « travail à temps partagé ». Pour cela, deux... | |
Vie des affaires | |
| 27/06/2025 LANCEMENT D'UNE GRANDE CONSULTATION SUR L'ESS L'Économie sociale et solidaire (ESS) représente une part importante de la vie économique et sociale en France. Elle regroupe des structures poursuivant... | |
Fiscal TPE | |
| 27/06/2025 SECRET PROFESSIONNEL Au cours d'une vérification de comptabilité, un vérificateur ne peut pas demander de renseignements sur la nature des prestations rendues par des personnes... | |
| 26/06/2025 TVA SUR LES HONORAIRES D'AVOCAT La TVA peut être exigible dès l'encaissement d'une somme ou d'un acompte versé avant même que la prestation de services ne soit rendue. Il convient que... | |
Social | |
| 26/06/2025 RÉFORME DE LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS AU 1er JUILLET 2025 Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle prévoit notamment que les employeurs auront un... | |
Vie des affaires | |
| 26/06/2025 QUID DE L'AGRÉMENT D'UNE CESSION DE PARTS EN SARL QUI INTERVIENT HORS DÉLAIS ? Un associé qui souhaite céder ses parts sociales doit notifier son projet à la société et aux autres associés. À partir de cette notification, la société... | |
Fiscal TPE | |
| 25/06/2025 LOCATIONS MEUBLÉES SAISONNIÈRES ET IMPÔTS LOCAUX Les résidences secondaires données en location meublée saisonnière sont susceptibles d'être soumises à deux impositions : la taxe d'habitation sur les... | |
Social | |
| 25/06/2025 RENFORCEMENT DE L'EXONÉRATION « TO-DE » DU SECTEUR AGRICOLE Un décret du 12 juin 2025 parachève le renforcement de l'exonération dégressive de cotisations patronales dite « TO-DE » dont bénéficient les employeurs... | |
| 24/06/2025 QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s'achever le lundi 30 juin 2025, un décret a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter... | |
Fiscal TPE | |
| 24/06/2025 SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais d'exonérer des ex-conjoints de la mise en jeu... | |
Vie des affaires | |
| 24/06/2025 RNE : ÉLARGISSEMENT DE L'ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui exercent une activité économique (commerciale, artisanale, agricole ou indépendante) sur le territoire... | |
Patrimoine | |
| 23/06/2025 Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer | |
Fiscal TPE | |
| 23/06/2025 DROIT DE COMMUNICATION Lorsque l'administration utilise des documents obtenus de tiers, comme des banques, pour fonder un redressement, elle doit informer le contribuable de... | |
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