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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
17/01/2022
TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage...
Vie des affaires
17/01/2022
AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE

Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,...
Social
17/01/2022
« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement...
Patrimoine
14/01/2022
Pas de convention de droit de vote entre le nu-propriétaire et l'usufruitier dans les SA

Vie des affaires
14/01/2022
PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

La protection des consommateurs continue de s'adapter à la transformation numérique. Cette évolution a conduit dernièrement à l'adoption d'une ordonnance...
Social
14/01/2022
CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES

Quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat...
Fiscal TPE
14/01/2022
REVENUS FONCIERS

Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges...
13/01/2022
ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA

D'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation...
Social
13/01/2022
ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur...
Vie des affaires
13/01/2022
REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES

La réforme des sûretés opérée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l'instauration d'un registre unique des sûretés mobilières. Ce nouveau dispositif...
Patrimoine
13/01/2022
L'associé d'une SCI peut bénéficier de la procédure de surendettement

Fiscal TPE
12/01/2022
PACTE DUTREIL

La signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres...
Vie des affaires
12/01/2022
RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUES

Depuis 2020, la loi impose aux réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications de proposer au consommateur...
Social
12/01/2022
TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
Vie des affaires
11/01/2022
NOUVELLE PROLONGATION DES AIDES AD HOC

Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d'aide, sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, a été mis en place pour soulager la trésorerie...
Fiscal TPE
11/01/2022
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
Social
11/01/2022
MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent...
Patrimoine
10/01/2022
Quel est le redevable de l'IFI en cas d'acquisition conjointe d'un immeuble en démembrement de propriété par deux personnes, l'une pour la nue-propriété, l'autre pour l'usufruit ?

10/01/2022
Le complément de prix imposable au titre d'une année peut-il bénéficier d'un abattement pour durée de détention en cas d'option du contribuable pour l'imposition de ses plus-values mobilières et revenus mobiliers de l'année au barème progressif ?

Fiscal TPE
10/01/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE

En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
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