Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 24/12/2025 PEL ouverts à compter du 1er janvier 2026 : taux d'intérêt fixé à 2 % | |
Vie des affaires | |
| 24/12/2025 CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé par la CNIL, 41 % des répondants ont été victimes d'une utilisation frauduleuse de leurs données personnelles, mais seulement... | |
Fiscal TPE | |
| 24/12/2025 CONTRÔLE D'UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d'un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d'une procédure de rectification en matière d'impôt sur les sociétés... | |
Social | |
| 24/12/2025 FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent fort), décider d'arrêter un chantier. Dans ce... | |
Patrimoine | |
| 23/12/2025 Le caractère opérationnel d'une société s'apprécie au jour du décès | |
Social | |
| 23/12/2025 TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec une grève, sauf à invoquer une faute lourde, c'est-à-dire une faute commise avec... | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2025 RÉGIME DES IMPATRIÉS Sous certaines conditions, les impatriés peuvent bénéficier d'une exonération des éléments de rémunération directement liés à leur situation et de certains... | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2025 DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, entrée en vigueur le 1 Dans ce contexte, les agents de la Concurrence,... | |
Patrimoine | |
| 22/12/2025 Interdiction des meublés de tourisme dans les copropriétés : QPC en cours | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2025 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Le crédit d'impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d'obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses de recherche et développement, en... | |
Vie des affaires | |
| 22/12/2025 UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1 Cet identifiant européen unique, aussi désigné « EUID » (European Unique IDentifier) est composé de la façon suivante pour une société française :... | |
Social | |
| 22/12/2025 HAUSSE DU SMIC AU 1 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux horaire du SMIC brut allait être relevé de 11,88 euros à 12,02 euros... | |
| 19/12/2025 LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL » Lorsque l'employeur attribue au salarié un logement à titre d'accessoire de son contrat de travail, (souvent gratuitement ou à prix modique), le salarié... | |
Vie des affaires | |
| 19/12/2025 INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER DE 2026 La loi 2023-451 du 9 juin 2023 a bâti un cadre légal sur l'activité d'influence commerciale, afin de lutter contre les dérives sur Internet susceptibles... | |
Fiscal TPE | |
| 19/12/2025 RECOURS CONTENTIEUX Un contribuable en litige avec l'administration fiscale peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, dispose d'un délai de 2 mois pour saisir les... | |
| 18/12/2025 TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA sont soumis à une taxe annuelle spécifique. Les locaux... | |
Social | |
| 18/12/2025 MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D'UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l'employeur et du salarié. Elle peut être annulée lorsqu'un vice du consentement est constaté.... | |
Vie des affaires | |
| 18/12/2025 PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont mené la troisième édition de l'enquête sur « la... | |
Patrimoine | |
| 17/12/2025 Exonération au titre de la résidence principale des époux : condition appréciée pour chacun d'entre eux | |
Vie des affaires | |
| 17/12/2025 LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L'INDUSTRIALISATION DE L'IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin novembre, l'édition France de son baromètre 2025 de la maturité IA. Ce baromètre évalue la capacité... | |
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