Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/07/2025
MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LA FRANCE ÉPINGLÉE

Lorsqu'un salarié tombe malade pendant ses congés, quel régime s'applique en France ? Peut-il prendre ultérieurement le congé dont il n'a pas bénéficié...
Vie des affaires
11/07/2025
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL FIXÉS POUR LE 2E SEMESTRE 2025

Le taux de l'intérêt légal baisse encore à compter du 1er juillet 2025 pour les créances des particuliers comme pour les autres créances. Ces deux taux...
Fiscal TPE
11/07/2025
PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Lors de la cession d'un élément d'actif immobilisé, c'est-à-dire d'un élément destiné à rester durablement dans l'entreprise, il est fréquent qu'une entreprise...
10/07/2025
SUCCESSION

Une femme rédige un testament par lequel elle désigne son frère comme légataire universel pour recueillir sa succession. À son décès, le frère en question...
Social
10/07/2025
PROJET DE RÉFORME DES TITRES-RESTAURANT

Lors d'une conférence de presse du 26 juin 2025, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire...
Vie des affaires
10/07/2025
POUVOIR DE CONTRÔLE DES GREFFIERS RENFORCÉ LORS DES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION

Les greffiers des tribunaux de commerce s'assurent de la régularité des informations fournies lors d'une demande d'immatriculation d'une société au registre...
Patrimoine
09/07/2025
Est-ce qu'un local peut perdre son usage d'habitation du fait de sa vacance, ou du fait d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité le concernant, ou du fait qu'il ne respecte pas les critères de décence ?

09/07/2025
Pas de donation-partage en cas d'attribution de parts divises et indivises

09/07/2025
Comment apprécier le caractère normal de la rémunération pour le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ? applicable sur la plus-value réalisée par le dirigeant de PME à l'IS qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite ?

Vie des affaires
09/07/2025
DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : ATTENTION À LA RADIATION D'OFFICE !

Jusqu'alors, si une société ne déclarait pas ses bénéficiaires effectifs, elle s'exposait à une injonction du président du tribunal sous astreinte de procéder...
Fiscal TPE
09/07/2025
DROIT DE REPRISE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Pour rappel, le droit de reprise est le délai pendant lequel l'administration peut rectifier l'impôt d'un contribuable. La loi de finances pour 2025 a...
Social
09/07/2025
PÉRIODE D'ESSAI ROMPUE POUR MOTIF DISCRIMINATOIRE

L'employeur peut rompre la période d'essai à tout moment, en respectant un délai de prévenance. Il n'est pas tenu de préciser le motif pour lequel il rompt...
08/07/2025
SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS : PROCÉDURES EN COURS AU 1

Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Elle a été confiée aux commissaires de justice, qui deviennent...
Fiscal TPE
08/07/2025
SÉCURITÉ DES DONNÉES

Dans le but de protéger au mieux les données des contribuables, les services fiscaux ont décidé de renforcer la sécurité de « l'espace particulier » du...
Patrimoine
07/07/2025
Le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par des concubins peut-il bénéficier du taux réduit de 1,10 % en cas de séparation des concubins ?

07/07/2025
Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : précision sur le remploi

Fiscal TPE
07/07/2025
EXONÉRATION EN ZAFR

Les entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent, sous certaines conditions,...
Vie des affaires
07/07/2025
QUID DE LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE EN CAS DE « FRAUDE AU PRÉSIDENT »

La fraude au président consiste à usurper l'identité d'un responsable d'entreprise ou de l'un de ses représentants pour obtenir d'un collaborateur de l'entreprise...
Social
07/07/2025
ARRÊT DE TRAVAIL : FORMULAIRE CERFA SÉCURISÉ

Pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail, un décret du 28 juin 2025 prévoit que lorsqu'un arrêt de travail n'est pas prescrit (ou prolongé) de...
04/07/2025
LICENCIEMENT SUITE AU REFUS D'UNE SANCTION

Une société d'assurance a reçu, le 18 mai 2018, une « conseillère sociétaires » dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction, puis, le 11 juin,...
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