Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 05/10/2022 Renonciation tacite à l'exercice du droit de revendication de la qualité d'associé | |
| 03/10/2022 Plus-values immobilières et majoration du prix de revient : la réalité des travaux doit être justifiée | |
Fiscal TPE | |
| 30/09/2022 ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS Les assistants maternels et assistants familiaux agrées accueillant habituellement à leur domicile des enfants bénéficient d'un abattement forfaitaire... | |
Vie des affaires | |
| 30/09/2022 ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D'ACTIONS DU TRÉSOR La direction générale du Trésor a dévoilé le 7 septembre dernier son plan d'actions pour développer l'assurance du risque cyber. Ce plan est le fruit d'une... | |
| 29/09/2022 QUALITÉ DE CONSOMMATEUR Un neurologue réserve une chambre d'hôtel à l'occasion d'un déplacement pour assister à un congrès médical. Hospitalisé quelques temps avant, il doit annuler... | |
Fiscal TPE | |
| 29/09/2022 TVA SUR LA MARGE Normalement, la base d'imposition à la TVA est le prix de vente. Les livraisons de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité... | |
Social | |
| 29/09/2022 PREUVE DE LA DISCRIMINATION Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l'accès à la preuve en matière de discrimination dans l'emploi, la Défenseure... | |
| 28/09/2022 FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de... | |
Fiscal TPE | |
| 28/09/2022 FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D'UN COVOITURAGE À condition d'opter pour les frais réels, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler peuvent déduire de leur salaire les... | |
Vie des affaires | |
| 28/09/2022 DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Généralement associés aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 sont utilisés par les plateformes de téléprospection pour obtenir un... | |
Fiscal TPE | |
| 27/09/2022 LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN Les particuliers ayant investi dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien peuvent déduire de leurs revenus fonciers l'amortissement du... | |
Social | |
| 27/09/2022 UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou... | |
Vie des affaires | |
| 27/09/2022 ERREUR SUR L'AVANTAGE FISCAL ATTENDU D'UNE OPÉRATION Suivant les recommandations d'une société de conseil en gestion de patrimoine, des époux ont acquis des parts d'un navire, dans le cadre d'une opération... | |
Patrimoine | |
| 26/09/2022 Fin du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 ? | |
Vie des affaires | |
| 26/09/2022 VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES » Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de commandes de courses ou de repas livrés à domicile, les « dark stores »... | |
Fiscal TPE | |
| 26/09/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département au titre des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement... | |
Social | |
| 26/09/2022 DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du... | |
Vie des affaires | |
| 23/09/2022 OPTION ENTRE RÉTRACTATION ET NULLITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT La prolongation du délai de rétractation accordée au client lorsque le professionnel ne l'a pas informé de sa faculté de se rétracter ne prive pas ce client... | |
Social | |
| 23/09/2022 PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier corrige les règles d'électorat et d'éligibilité au comité social et économique suite... | |
Fiscal TPE | |
| 23/09/2022 DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUX Les particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers en vue de la location peuvent bénéficier de la... | |
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