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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
05/10/2022
Renonciation tacite à l'exercice du droit de revendication de la qualité d'associé

03/10/2022
Plus-values immobilières et majoration du prix de revient : la réalité des travaux doit être justifiée

Fiscal TPE
30/09/2022
ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS

Les assistants maternels et assistants familiaux agrées accueillant habituellement à leur domicile des enfants bénéficient d'un abattement forfaitaire...
Vie des affaires
30/09/2022
ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D'ACTIONS DU TRÉSOR

La direction générale du Trésor a dévoilé le 7 septembre dernier son plan d'actions pour développer l'assurance du risque cyber. Ce plan est le fruit d'une...
29/09/2022
QUALITÉ DE CONSOMMATEUR

Un neurologue réserve une chambre d'hôtel à l'occasion d'un déplacement pour assister à un congrès médical. Hospitalisé quelques temps avant, il doit annuler...
Fiscal TPE
29/09/2022
TVA SUR LA MARGE

Normalement, la base d'imposition à la TVA est le prix de vente. Les livraisons de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité...
Social
29/09/2022
PREUVE DE LA DISCRIMINATION

Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l'accès à la preuve en matière de discrimination dans l'emploi, la Défenseure...
28/09/2022
FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de...
Fiscal TPE
28/09/2022
FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D'UN COVOITURAGE

À condition d'opter pour les frais réels, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler peuvent déduire de leur salaire les...
Vie des affaires
28/09/2022
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Généralement associés aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 sont utilisés par les plateformes de téléprospection pour obtenir un...
Fiscal TPE
27/09/2022
LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN

Les particuliers ayant investi dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien peuvent déduire de leurs revenus fonciers l'amortissement du...
Social
27/09/2022
UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE

La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou...
Vie des affaires
27/09/2022
ERREUR SUR L'AVANTAGE FISCAL ATTENDU D'UNE OPÉRATION

Suivant les recommandations d'une société de conseil en gestion de patrimoine, des époux ont acquis des parts d'un navire, dans le cadre d'une opération...
Patrimoine
26/09/2022
Fin du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 ?

Vie des affaires
26/09/2022
VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES »

Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de commandes de courses ou de repas livrés à domicile, les « dark stores »...
Fiscal TPE
26/09/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département au titre des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement...
Social
26/09/2022
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE

Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du...
Vie des affaires
23/09/2022
OPTION ENTRE RÉTRACTATION ET NULLITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

La prolongation du délai de rétractation accordée au client lorsque le professionnel ne l'a pas informé de sa faculté de se rétracter ne prive pas ce client...
Social
23/09/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier corrige les règles d'électorat et d'éligibilité au comité social et économique suite...
Fiscal TPE
23/09/2022
DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUX

Les particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers en vue de la location peuvent bénéficier de la...
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