Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
26/04/2019
Tolérance pour la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Vie des affaires
26/04/2019
Sinistre postérieur à la promesse de vente : sort de l'indemnité d'assurance
Fiscal
25/04/2019
Salariés intérimaires frontaliers franco-allemands : suspension du prélèvement à la source
Patrimoine
25/04/2019
Paiement des droits de succession par un seul héritier
Social
25/04/2019
Entreprises adaptées : le recours à l'intérim pour l'emploi de travailleurs handicapés est lancé
Fiscal
24/04/2019
Taxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Patrimoine
24/04/2019
Echéancier des décrets d'application de la loi ELAN
Social
24/04/2019
Quel motif de licenciement pour des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat de travail ?
Vie des affaires
24/04/2019
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Fiscal
23/04/2019
Crédit d'impôt collection exclu pour les entreprises relevant de la codification NAF "Industrie de l'habillement"
Patrimoine
23/04/2019
Calcul des droits de succession sur le prix de cession commission-vendeur comprise
Social
23/04/2019
La durée maximale de travail d'un étudiant étranger ne fait pas obstacle à la requalification d'un temps partiel en temps complet
Fiscal
19/04/2019
Délai au 18 mai 2019 pour dénoncer l'option pour la moyenne triennale 2014 ou 2015
Patrimoine
19/04/2019
Le « délai normal » pour l'exonération au titre de la résidence principale
Social
19/04/2019
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
Fiscal
18/04/2019
Les acomptes sur dividendes excédant le résultat comptable ouvrent droit au régime mère-fille
Social
18/04/2019
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Vie des affaires
18/04/2019
Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
Fiscal
17/04/2019
Suppression de la condition d'ancienneté de l'entreprise et dépenses de personnel éligibles
Patrimoine
17/04/2019
Bail d'habitation : délai de préavis du locataire réduit à 1 mois
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