Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
18/07/2025
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Lorsqu'une entreprise a engagé des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR) et n'a pu imputer ce crédit d'impôt sur l'impôt de l'année N, elle...
Social
18/07/2025
PRÉCISIONS SUR LES EXONÉRATIONS SOCIALES DES APPRENTIS

Depuis le 1er mars 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit un régime d'exonération moins favorable pour les rémunérations...
Vie des affaires
18/07/2025
16 MILLIARDS D'IDENTIFIANTS ET DE MOTS DE PASSE ACCESSIBLES EN LIGNE : COMMENT VOUS PROTÉGER ?

Selon un média spécialisé en cybersécurité (Cybernews), 16 milliards d'identifiants et de mots de passe dérobés sont accessibles en ligne au sein d'une...
17/07/2025
COMPÉTENCES NUMÉRIQUES : UN ÉLÉMENT CLÉ DE LA DIGITALISATION DES TPE/PME

D'après une étude menée par l'Observatoire Pix des compétences numériques (service public, référencé Activateur France Num) auprès de 1 900 actifs, et...
Fiscal TPE
17/07/2025
MAJORATION DE RETARD DE 10 %

Une majoration de 10 % sanctionne le non-paiement de sommes dues, notamment, au titre de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou de l'IFI dans les...
Social
17/07/2025
L'URSSAF À NOUVEAU EN SOUTIEN DES EMPLOYEURS SUITE AUX INONDATIONS

Le réseau des URSSAF a mis en place des mesures d'urgence pour accompagner les employeurs dont l'activité est affectée par les récentes inondations. Sont...
16/07/2025
EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT EN DIFFÉRÉ

Le 21 décembre 2018, un salarié - ingénieur commercial - avait informé son employeur de sa volonté d'exercer son droit de retrait. ll arguait de la forte...
Fiscal TPE
16/07/2025
RESCRIT FISCAL

Un contribuable peut soumettre une question fiscale à l'administration dans le cadre d'une demande de rescrit. La réponse obtenue engage l'administration...
Vie des affaires
16/07/2025
LES BAZARS ONT LE VENT EN POUPE EN RÉGION PARISIENNE

Inflation oblige, les consommateurs ont perdu en pouvoir d'achat depuis la crise sanitaire, ce qui a ouvert la voie au développement de commerces à bas...
Fiscal TPE
15/07/2025
TÉLÉDÉCLARATION

Un décret du 24 juin 2020 prévoyait la mise en place d'une obligation de télédéclaration pour les dons manuels, les dons de sommes d'argent, les successions...
Vie des affaires
15/07/2025
BAROMÈTRE TPE/PME : DES DIRIGEANTS INCERTAINS MAIS RÉSILIENTS

D'après une étude menée en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne et en Irlande par SumUp, les dirigeants de TPE/PME françaises et européennes...
Social
15/07/2025
COTISATION AGS FIXÉE À 0,25 % AU 1er JUILLET 2025

Le 26 juin 2025, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er juillet 2025. Ce taux s'applique donc...
11/07/2025
MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LA FRANCE ÉPINGLÉE

Lorsqu'un salarié tombe malade pendant ses congés, quel régime s'applique en France ? Peut-il prendre ultérieurement le congé dont il n'a pas bénéficié...
Vie des affaires
11/07/2025
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL FIXÉS POUR LE 2E SEMESTRE 2025

Le taux de l'intérêt légal baisse encore à compter du 1er juillet 2025 pour les créances des particuliers comme pour les autres créances. Ces deux taux...
Fiscal TPE
11/07/2025
PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Lors de la cession d'un élément d'actif immobilisé, c'est-à-dire d'un élément destiné à rester durablement dans l'entreprise, il est fréquent qu'une entreprise...
10/07/2025
SUCCESSION

Une femme rédige un testament par lequel elle désigne son frère comme légataire universel pour recueillir sa succession. À son décès, le frère en question...
Social
10/07/2025
PROJET DE RÉFORME DES TITRES-RESTAURANT

Lors d'une conférence de presse du 26 juin 2025, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire...
Vie des affaires
10/07/2025
POUVOIR DE CONTRÔLE DES GREFFIERS RENFORCÉ LORS DES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION

Les greffiers des tribunaux de commerce s'assurent de la régularité des informations fournies lors d'une demande d'immatriculation d'une société au registre...
Patrimoine
09/07/2025
Est-ce qu'un local peut perdre son usage d'habitation du fait de sa vacance, ou du fait d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité le concernant, ou du fait qu'il ne respecte pas les critères de décence ?

09/07/2025
Pas de donation-partage en cas d'attribution de parts divises et indivises

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