Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
19/11/2019
Preuve de distribution postale : nuances en cas de non retrait du pli
18/11/2019
Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
18/11/2019
Appréciation restrictive du seuil de 15 000 € pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
18/11/2019
Réduction d'impôt de 75 % pour les dons en faveur des organismes luttant contre la violence domestique
15/11/2019
Réduction du droit de partage
Social
15/11/2019
Prendre un congé indu, mais accepté par erreur, justifie-t-il un licenciement pour faute ?
Fiscal
15/11/2019
La doctrine sur les relations privilégiées et la lucrativité est confirmée
14/11/2019
Prorogation et aménagement de la déduction Cosse
Social
14/11/2019
De nouvelles mesures sur le CSE, l'intéressement, la sécurité au travail au menu d'un projet de loi
Fiscal
14/11/2019
Actualisation des obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI
14/11/2019
Cession de droits et obligations attachés à une créance
13/11/2019
Nouvelles propositions d'aménagements de la réduction d'impôt Madelin
Social
13/11/2019
Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir
Fiscal
13/11/2019
Les aléas climatiques ne justifient pas de retenir un taux d'amortissement particulier pour des immeubles
Social
12/11/2019
Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d'agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif
Fiscal
12/11/2019
Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value
Social
12/11/2019
Index de l'égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME
Fiscal
12/11/2019
Consultez vos avis de CFE/IFER pour payer le 16 décembre au plus tard
12/11/2019
Portée d'une délibération pour l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les logements
Social
08/11/2019
L'employeur peut licencier un salarié pour motif économique et transférer ses tâches aux autres salariés
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