c
 

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
31/05/2022
SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS

Un décret a remis à plat le mécanisme de suivi post-professionnel dont peuvent bénéficier les personnes inactives, demandeur d'emploi ou retraitées, qui...
Fiscal TPE
31/05/2022
TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Lors de la crise sanitaire, la France a conclu des accords amiables avec des pays limitrophes et notamment le Luxembourg concernant les travailleurs frontaliers....
Vie des affaires
31/05/2022
NOUVELLE AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D'ÉNERGIE

L'État poursuit son soutien aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine. Une nouvelle aide est ainsi mise...
Patrimoine
30/05/2022
Bénéficiaire le même jour de deux donations-partages : comment appliquer l'abattement personnel ?

Vie des affaires
30/05/2022
DISPARITION PROGRESSIVE DE L'EIRL

La récente réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Elle emporte avec elle la mise en extinction du statut...
Fiscal TPE
30/05/2022
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Une entreprise qui opte pour le crédit d'impôt recherche (CIR) peut prendre en compte dans la base de calcul les dépenses confiées à des organismes de...
Social
30/05/2022
FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE

L'employeur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à l'encontre d'un salarié, sauf s'il parvient à démonter que celui-ci à commis une faute lourde,...
Fiscal TPE
27/05/2022
NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE

Pour la détermination du résultat fiscal d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations versées aux salariés et dirigeants sont en...
Vie des affaires
27/05/2022
TRANSFERT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Le nouveau statut de l'entrepreneur crée un mode simplifié de transmission de son patrimoine professionnel, applicable aux créances nées après le 14 mai...
Social
27/05/2022
FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL

Dans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à diverses périodes comme correspondant local de 2001 à 2004, comme journaliste...
Patrimoine
25/05/2022
Vente aux enchères publiques de parts sociales

Vie des affaires
25/05/2022
RENONCIATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES

En vigueur depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel repose sur la séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine...
Fiscal TPE
25/05/2022
TAXE POUR LA CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

La construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés en Ile-de-France...
Social
24/05/2022
RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D'UN DÉCÈS

Un salarié et son employeur conviennent d'une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de rupture. Celle-ci prévoit que...
Fiscal TPE
24/05/2022
FRANCHISE EN BASE DES AVOCATS

Les petites entreprises bénéficient d'un régime spécifique en matière de TVA puisqu'elles ne sont pas tenues de déclarer et payer la TVA si leur chiffre...
Vie des affaires
24/05/2022
DOCUMENTS COMMERCIAUX DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

La récente réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Depuis cette date, de nouvelles mentions actualisées doivent...
Patrimoine
23/05/2022
Bénéfice de l'abattement retraite réservé au gérant de SARL nommé conformément aux statuts

Fiscal TPE
23/05/2022
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d'allègements d'impôts et de cotisations sociales. Elles...
Vie des affaires
23/05/2022
PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut de l'entrepreneur individuel nécessitait des mesures d'application. C'est chose...
Social
23/05/2022
BARÈME MACRON APPLICABLE

Lorsqu'un juge prud'homal estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n'est pas réintégré, le juge doit appliquer un...
<< Brèves précédent(es)