Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/09/2019
L'imposition des bénéfices entre les mains des associés des sociétés de personnes présents à la clôture est conforme à la Constitution

Fiscal TPE
30/09/2019
TÉLÉCORRECTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

Télédéclaration des revenus 2018 - Erreurs ou oublis - Service de télécorrection disponible jusqu'à mi-décembre 2019
Vie des affaires
30/09/2019
RÉVISION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 2
Social
30/09/2019
COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES EN BAISSE

Chômages-intempéries - Cotisation
Patrimoine
30/09/2019
L'imposition des bénéfices entre les mains des associés des sociétés de personnes présents à la clôture est conforme à la Constitution

27/09/2019
Plus-values immobilières des non-résidents : le prélèvement de 7,5 % applicable dans tous les cas

26/09/2019
Changements en perspective dans la fiscalité des plus-values en report d'imposition : point de vue de Me Nicolas CANETTI, avocat associé, spécialiste en droit fiscal

23/09/2019
Le taux de 19 % appliqué aux « pigeons » exclu de l'abattement outre-mer de 30 %

Social
20/09/2019
RETRAITE DES SALARIÉS EXPATRIÉS

Salariés expatriés - Retraite
Vie des affaires
20/09/2019
CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉS CIVILES

Sociétés civiles - Cession de parts - Opposabilité aux tiers - Dépôt au RCS par voie électronique
Fiscal TPE
20/09/2019
CESSION DE TITRES DE JEUNES PME

Plus-values de cession de titres d'une PME de moins de 10 ans acquis avant 2018 - Abattement renforcé applicable, sous certaines conditions, même si la PME a été constituée par apport d'une entreprise individuelle préexistante - Plus-values des particuliers
Patrimoine
20/09/2019
Conclusions d'une mission d'information parlementaire... à suivre

19/09/2019
Propriétaire en propre du logement occupé par mon épouse et moi-même, pourrais-je en donner la nue-propriété, en m'en réservant l'usufruit, à mon fils issu de ma première union, sans l'accord de mon épouse ?

Fiscal TPE
19/09/2019
IMPÔTS LOCAUX

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019
Social
19/09/2019
SALARIÉ PROTÉGÉ : DEMANDE DE RÉINTÉGRATION TARDIVE

Salarié protégé - Demande de réintégration - Tardiveté de la demande
Vie des affaires
19/09/2019
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes - À la demande de minoritaires détenant au moins un tiers du capital social - Depuis le 21 juillet 2019
Patrimoine
18/09/2019
Rejet de la QPC sur la rétroactivité de l'augmentation de CSG sur les plus-values mobilières de 2017

18/09/2019
Mariés sous le régime de la séparation de biens, mon mari et moi envisageons d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Notre notaire nous recommande de signer l'acte de changement de régime matrimonial avant le 31 décembre 2019. Pourquoi ?

Vie des affaires
18/09/2019
PAIEMENTS PAR PRÉLÈVEMENT EN EUROPE

Paiements dans l'Union européenne - Utilisation du prélèvement - Choix proposé de la même façon à tous les payeurs européens
Fiscal TPE
18/09/2019
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Provision pour dépréciation de stocks - Détermination selon des données statistiques - Provision déductible seulement si ces données sont précises et propres à l'entreprise
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