Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/12/2022
Redressement au titre de la plus-value de cession de l'immeuble appartenant à une SCI

29/12/2022
Bénéfice de l'abattement retraite aux seuls gérants statutaires de SARL

28/12/2022
Plus-values mobilières : report ou sursis d'imposition ?

26/12/2022
Bénéficiaire d'une donation simple de sommes d'argent, cette donation peut-elle être révoquée à l'amiable ?

23/12/2022
PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 rémunérés à 2 %

Vie des affaires
23/12/2022
HÔTEL FERMÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Un hôtel fait l'objet d'une fermeture administrative prononcée par la commune à raison de très graves anomalies de nature à mettre en danger la sécurité...
Social
23/12/2022
AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE »

Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses...
Fiscal TPE
23/12/2022
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une réduction...
Patrimoine
22/12/2022
Conditionner un achat immobilier à l'obtention d'un prêt en précisant son montant « maximum » : à quoi cela vous engage-t-il ?

22/12/2022
Abattement retraite : exercice de fonctions de direction normalement rémunérées

Fiscal TPE
22/12/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation...
Social
22/12/2022
UN CDD POUR FORMER

Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis...
Vie des affaires
22/12/2022
UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME

Un dispositif national d'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de...
Social
21/12/2022
TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS

Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir...
Vie des affaires
21/12/2022
OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS

Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source de ces déchets, constitués des déchets...
Fiscal TPE
21/12/2022
NOUVELLES MENTIONS SUR L'AVIS D'IMPOSITION

Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l'administration fiscale calcule le montant final de l'impôt sur le revenu et adresse aux contribuables...
Vie des affaires
20/12/2022
DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL

La propriétaire d'un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une société consent une promesse de vente de l'immeuble à un tiers. Le bail commercial...
Fiscal TPE
20/12/2022
FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES

Le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif d'aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l'énergie en 2023....
Social
20/12/2022
CONTESTER L'AVIS D'INAPTITUDE

Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation d'une étude de poste....
Fiscal TPE
19/12/2022
STOCKS OU IMMOBILISATIONS

Une société dont l'activité principale consiste à promouvoir et développer une marque automobile de luxe acquiert des véhicules de démonstration neufs...
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