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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/12/2019
DATES DES SOLDES D'HIVER

Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
Social
31/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020

1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
Vie des affaires
31/12/2019
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE

Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
Social
31/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020

Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
Vie des affaires
31/12/2019
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
Social
31/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
Vie des affaires
31/12/2019
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE

Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
Social
31/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE

Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
Vie des affaires
30/12/2019
DATES DES SOLDES D'HIVER

Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
Social
30/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020

1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
Vie des affaires
30/12/2019
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE

Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
Social
30/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020

Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
Vie des affaires
30/12/2019
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
Social
30/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
Vie des affaires
30/12/2019
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE

Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
Social
30/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE

Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
Fiscal TPE
20/12/2019
CFE ET LOCAL ARTISANAL

Valeur locative comptable non applicable à un petit établissement artisanal - À partir de 2019, méthode comptable exclue pour les entreprises de l'artisanat inscrites au répertoire des métiers
Social
20/12/2019
MENER L'ENQUÊTE EN CAS DE HARCÈLEMENT

Obligation légale de sécurité - Prohibition légale du harcèlement moral - Mener une enquête interne et contradictoire
Patrimoine
20/12/2019
Pour remplir ma déclaration des revenus perçus en 2018 que j'ai déposée en mai 2019, je me suis fait aider par un agent des impôts. Je ne devrais donc pas faire l'objet de rectifications de la part de l'administration ?

19/12/2019
Calcul de la plus-value immobilière : pas de prise en compte des intérêts d'emprunt dans le montant du prix d'acquisition

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