Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
30/06/2023
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES

Pour le ministère de l'Économie, l'intelligence artificielle (IA) est un levier de croissance pour les entreprises. Elle peut représenter une source d'innovation...
Social
30/06/2023
PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ?

Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir participé à un mouvement de grève ou à des faits commis au cours ou à l'occasion de...
Fiscal TPE
30/06/2023
SALAIRES PERÇUS PAR LES NON-RÉSIDENTS

Les salaires, pensions et rentes de source française versés à des personnes domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source pratiquée...
29/06/2023
CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE

Les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques peuvent, à certaines conditions,...
Social
29/06/2023
DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif. Il n'a donc...
Vie des affaires
29/06/2023
LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

La tension locative a conduit la ville de Paris à limiter la location meublée touristique. Ainsi, sous réserve de solliciter une autorisation préalable...
Patrimoine
28/06/2023
Achat-revente d'immeubles : l'occupation comme résidence principale fait échec à l'activité de marchands de biens

Vie des affaires
28/06/2023
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Les économies d'énergie sont devenues une préoccupation majeure pour les TPE/PME. Pour faire baisser leurs factures d'énergie, ces entreprises peuvent...
Fiscal TPE
28/06/2023
INVESTISSEMENTS LOCATIFS AIDÉS

Les contribuables qui investissent dans l'immobilier locatif peuvent à certaines conditions profiter d'un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt,...
Social
28/06/2023
FORFAIT ANNUEL EN JOURS : AUTONOMIE DANS L'EMPLOI DU TEMPS

Le salarié en forfait annuel en jours doit disposer d'une certaine autonomie concernant son emploi du temps, qu'il soit cadre ou non-cadre. Dans une décision...
27/06/2023
UN CUMUL D'EMPLOIS IRRÉGULIER NE SUFFIT PAS POUR LICENCIER

En l'absence de clause contractuelle d'exclusivité, un salarié peut cumuler plusieurs emplois s'il respecte son obligation de loyauté et qu'il ne dépasse...
Fiscal TPE
27/06/2023
PLUS-VALUES DE CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITÉ

Les plus-values de cession d'actifs professionnelles réalisées lors de la vente d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité peuvent...
Vie des affaires
27/06/2023
EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ

Lorsqu'un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, est constaté par un radar, la société a l'obligation de désigner aux autorités le salarié...
Patrimoine
26/06/2023
Versements périodiques de la prestation compensatoire : le juge doit en fixer le montant

Fiscal TPE
26/06/2023
VENTES D'IMMEUBLES

Les taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables sur les ventes d'immeubles et de droits immobiliers...
Social
26/06/2023
RÉDIGER LES OBJECTIFS EN FRANÇAIS

Les documents qui comportent des obligations pour le salarié ou des dispositions dont il doit avoir connaissance pour exécuter son travail doivent en principe...
Vie des affaires
26/06/2023
REMBOURSEMENT D'UN VOYAGE ANNULÉ

Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté diverses mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Ainsi,...
23/06/2023
LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE

La multiplication de faux avis de consommateurs publiés en ligne nuit à la concurrence. La publication d'un faux avis par un professionnel constitue une...
Fiscal TPE
23/06/2023
LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Après l'annonce fin mai 2023 d'une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière puis d'un plan de lutte contre la fraude sociale, le...
Social
23/06/2023
RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE »

Aujourd'hui, les assurés reconnus « inaptes au travail » et ceux justifiant d'une incapacité permanente (IP) au moins égale à 50 % bénéficient d'une retraite...
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