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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
05/03/2021
QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

La clause de non-concurrence est comprise dans la transaction dans laquelle les parties déclarent être remplies de tous leurs droits
04/03/2021
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Évolution des attestations Pôle emploi « employeurs »
03/03/2021
VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Vaccination réservée à certaines catégories de salariés - Vaccination sur la base du volontariat - Confidentialité vis-à-vis des employeurs
02/03/2021
DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Barèmes applicables au remboursement des frais engagés en 2021 - Majoration en cas d'utilisation d'un véhicule électrique
01/03/2021
5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS

Cinq mois neutralisés : du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 - Application d'office - Avenant à l'accord d'APLD - Modification du document unilatéral
26/02/2021
COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE

Covid-19 - Santé au travail - Mobilisation prolongée
25/02/2021
QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES

Covid-19 - Activité partielle - APLD - Questions / Réponses
24/02/2021
ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS

Report de cotisations - Nouvel échéancier
23/02/2021
PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION

Restauration - Locaux dédiés au travail
22/02/2021
COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ

État d'urgence - 1er juin 2021
19/02/2021
ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIE

L'absence à l'issue d'un arrêt maladie doit être justifiée - L'absence d'organisation d'une visite de reprise peut ne pas être imputable à l'employeur
18/02/2021
REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Report sans pénalité pour les employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions - Maintien de la production de la DSN
17/02/2021
UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT

Validité des titres-restaurant 2020 prolongée au 31.08.2021 - Renouvellement des conditions dérogatoires d'utilisation des titres-restaurant
16/02/2021
FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP

Forfaitisation de l'indemnité de congés payés et rémunération valable sous conditions - Clause expresse, transparente et compréhensible
15/02/2021
CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL

Fermeté sur le recours au télétravail dès que possible - La méthode : accompagner, contrôler, contraindre - Maintien d'une attention sur les salariés ne pouvant pas télétravailler
12/02/2021
HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET

Heures de délégation - Abus
11/02/2021
PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Charge de la preuve - Éléments fournis par le salarié
10/02/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS

Embauche des jeunes - Aide - Emplois francs +
08/02/2021
COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE

Protocole sanitaire - Port de masque chirurgical - Distance de 2 mètres - Télétravail maintenu
04/02/2021
LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT

Exonération de la part patronale maintenue à 5,55 euros en 2021
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