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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/05/2019
ISF/IFI

Rehaussement de la valeur déclarée au titre de l'ISF ou de l'IFI - Pas d'obligation de communication des documents fondant le redressement qui sont librement accessibles
Social
31/05/2019
AFFAIRE « MICROPOLE » SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Licenciement nul - Discrimination fondée sur la religion
Patrimoine
31/05/2019
Calcul de la plus-value d'un bien immobilier attribué après divorce moyennant soulte

30/05/2019
Conférence de l'AUREP

Social
29/05/2019
ACCUMULATION DE COMPORTEMENTS FAUTIFS

Licenciement - Faute grave - Accumulation ou réitération de faits
Fiscal TPE
29/05/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Exonération de la plus-value sur la résidence principale - Preuve de l'occupation à titre de résidence principale jusqu'à la mise en vente
Patrimoine
29/05/2019
Sursis d'imposition : preuve par tous moyens de la délibération de l'AGE de la société bénéficiaire à l'égard de l'administration

Fiscal TPE
28/05/2019
CONTRÔLE FISCAL

Charte du contribuable vérifié - Version 2019 mise en ligne
Social
28/05/2019
PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION

Rémunération - Part variable - Rôle de l'employeur
Patrimoine
27/05/2019
Pas de hausse du plafond du PEA pour souscrire à une augmentation de capital

24/05/2019
Pas de droit viager pour une durée indéterminée

23/05/2019
Mon époux est décédé. Je viens à la succession en concours avec nos deux enfants communs. Bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, je me pose la question de savoir si je dois opter pour l'usufruit de la succession en vertu de cette libéralité (usufruit conventionnel) ou en vertu de mes droits légaux (usufruit légal) ?

23/05/2019
Les nouveaux atouts du PEA et du PEA-PME après la loi PACTE

22/05/2019
Exonération au titre de la résidence principale : immeuble occupé par le futur acquéreur

22/05/2019
Ma résidence principale située en France est actuellement détenue par l'intermédiaire d'une SCI. J'envisage de transférer mon domicile fiscal en Angleterre. Pourrai-je bénéficier de l'exonération totale de plus-value immobilière accordée au non-résident qui cède son ancienne résidence principale en France depuis le 1er janvier 2019 ?

21/05/2019
Puis-je révoquer les bénéficiaires de mon contrat d'assurance-vie désignés par un testament authentique par simple avenant à mon contrat ?

21/05/2019
Évaluation de l'usufruit temporaire d'un immeuble acquis par une société : un même taux de rentabilité interne pour l'usufruitier et le nu-propriétaire

Social
20/05/2019
AVIS SUR LE BARÈME « MACRON »

Licenciement injustifié - Barème des indemnités
Fiscal TPE
20/05/2019
TAXE FONCIÈRE

Avis de taxe foncière portant sur plusieurs biens situés à la même adresse - Possibilité de demander un relevé de propriété présentant la base d'imposition de chaque bien
Patrimoine
20/05/2019
Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, j'envisage de vendre un bien immobilier qui m'est propre (je l'ai acquis avant mon mariage). Devrai-je partager la plus-value due à l'évolution du marché avec mon épouse ?

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