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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/04/2020
En 2019, j'ai perçu des dividendes d'actions pour lesquels j'envisage d'opter pour l'imposition globale selon le barème progressif. Les frais de garde que j'ai supportés doivent-ils s'imputer avant ou après l'abattement de 40 % ?

30/04/2020
Bien reporter dans la déclaration des revenus 2042 ce qui est inscrit dans la déclaration spéciale des plus-values (2074)

Vie des affaires
30/04/2020
LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 ?

Paiement par carte sans contact - Relèvement du plafond à 50 ? - 11 mai 2020
Fiscal TPE
30/04/2020
DÉLAI D'OPTION POUR L'IS

Option pour l'IS - Pas de report pour le dépôt - Sauf justification de difficultés pour transmettre cette option
Social
30/04/2020
LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD

Nécessaire conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH - Aide à la réalisation de l'AIPD
29/04/2020
CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES

Activité partielle des salariés en forfait annuel, VRP, pigistes... - Méthode de calcul de l'indemnité d'activité partielle
Fiscal TPE
29/04/2020
TAXE D'HABITATION

Associations à but non lucratif - Pas d'exemption de taxe d'habitation ni de la taxe afférente aux résidences secondaires et autres locaux non meublés non affectés à l'habitation principale
Vie des affaires
29/04/2020
COVID-19 : PRÉCISIONS SUR LES MESURES RELATIVES AUX DÉLAIS

Crise sanitaire - Ordonnance « délais » modifiée - Pas de report pour les délais de réflexion et de rétractation - Durée du gel des astreintes et clauses contractuelles
Patrimoine
29/04/2020
J'envisage de céder 2 lots distincts de parking situés dans le même immeuble au profit d'un même acquéreur pour un prix global de 30 000 ? (soit 15 000 ? chaque parking). Est-ce que je vais pouvoir bénéficier de l'exonération de plus-value immobilière pour prix de cession n'excédant pas 15 000 ? ?

28/04/2020
J'ai réalisé des gains de cession d'actifs numériques en 2019. Comment devrai-je les déclarer ?

Vie des affaires
28/04/2020
COVID-19 : L'AIDE DE L'ÉTAT SOUMISE À CONDITIONS POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Soutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020
Social
28/04/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS

Droit au chômage partiel pour les cadres dirigeants - Fermeture temporaire de l'établissement (tout ou partie) exigée
Fiscal TPE
28/04/2020
MODALITÉS D'OPTION POUR L'INTÉGRATION FISCALE

Option pour l'intégration fiscale - Délai d'option reporté du fait du report de la date limite de dépôt des liasses fiscales - Tolérance concernant la transmission de l'option
Patrimoine
27/04/2020
Le droit de préemption urbain s'applique t'il aux cessions de parts de société civile immobilière ?

27/04/2020
Cession de droits sociaux et date du transfert de propriété

Fiscal TPE
27/04/2020
RÉSIDENCE FISCALE ET CONFINEMENT

Confinement lié à la crise sanitaire - Séjour temporaire en France - Pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France
Vie des affaires
27/04/2020
COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ REVU ET CORRIGÉ

Fonds de solidarité en aide aux TPE - Élargissement du dispositif - Assouplissement du calcul de la perte de chiffre d'affaires - Aide additionnelle jusqu'à 5 000 ?
Social
27/04/2020
COVID-19 : INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR

Délai de carence de 7 jours supprimé pour tous les arrêts de travail
Patrimoine
24/04/2020
Pas d'indemnité d'occupation à la charge de l'indivisaire locataire d'un bien indivis

24/04/2020
Ventes d'immeubles : pas de prorogation des délais de rétractation et d'obtention de prêt suite au Coronavirus Covid-19

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