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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/04/2020
REPORT D'ÉCHÉANCES FISCALES

Crise du coronavirus - Report des échéances fiscales - Demandes possibles pour le mois d'avril - Sous conditions pour les grandes entreprises
Social
24/04/2020
COVID-19 : BÉNÉVOLAT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Bénévolat - Activité partielle - Conditions strictes
Vie des affaires
24/04/2020
ACCIDENT D'UN CLIENT DANS UN PARKING

Chute d'une cliente dans un parking - Responsabilité contractuelle de l'exploitant - Précautions pour éviter les risques anormaux d'accident - Pas de manquement à l'obligation de sécurité de moyens
Patrimoine
24/04/2020
Les contrats de syndic de copropriété sont renouvelés jusqu'en 2021

Social
23/04/2020
COVID-19 : VISITES MÉDICALES REPORTÉES

Visites médicales - Examens médicaux - Reports sous conditions
Vie des affaires
23/04/2020
ABUS DE MAJORITÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS

Cogérants majoritaires - Augmentation de la rémunération des gérants - Abus de majorité
Fiscal TPE
23/04/2020
COVID-19 : DONS ET RÉGULARISATION DE TVA

Dons consentis pendant la période de la crise sanitaire - Dispense de régularisation de la TVA initialement déduite
Vie des affaires
22/04/2020
COVID-19 : MÉDIATION DU CRÉDIT

Épidémie de covid-19 Médiation du crédit - Financement des entreprises - Procédure accélérée
Fiscal TPE
22/04/2020
DATE DE DÉPÔT DES LIASSES FISCALES

Déclaration de résultats - Report de délai au 31 mai 2020
Social
22/04/2020
COVID-19 : PROCÉDURES VISANT LES SALARIÉS PROTÉGÉS

Salariés protégés - Procédures suspendues
21/04/2020
COVID-19 : DÉPÔT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL

Activité partielle - Délai pour adresser la demande
Fiscal TPE
21/04/2020
DÉCLARATION DE TVA

Déclaration et paiement de la TVA - Faculté d'utiliser la procédure applicable en période de congés payés - Acompte forfaitaire de TVA au titre des déclarations de mars et avril 2020 pour les entreprises ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires
Vie des affaires
21/04/2020
COVID-19 : SIGNER UN ACTE NOTARIÉ À DISTANCE

Épidémie de covid-19 - Actes notariés - Régime dérogatoire - Comparution à distance
Patrimoine
20/04/2020
Vente d'immeubles à un prix minoré : respect de la procédure de l'abus de droit en cas de requalification en donation déguisée

Fiscal TPE
20/04/2020
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Contribution à l'audiovisuel public due par le secteur de l'hébergement et de la restauration - Déclaration et paiement pouvant être reporté d'avril à juillet 2020
Vie des affaires
20/04/2020
COVID-19 : NOUVEAU RENFORCEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE

Aide financière aux TPE - Fonds de solidarité - Plafond de l'aide additionnelle porté à 5 000 euros - Calcul de la perte de chiffre d'affaires modifié
Social
20/04/2020
COVID-19 : CONTRÔLER LA TEMPÉRATURE DES SALARIÉS

Prise de température - Règlement intérieur - Note de service - Garanties pour les salariés
Fiscal TPE
17/04/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Réduction d'impôt mécénat - Possible remise en cause par l'administration si l'avantage publicitaire retiré par l'entreprise est supérieur aux dons consentis
Vie des affaires
17/04/2020
COVID-19 : ADAPTATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Épidémie de Covid-19 - Adaptation des procédures collectives - Appréciation de la situation des entreprises gelée au 12 mars 2020
Social
17/04/2020
FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020

Fraction totalement insaisissable du salaire revalorisée de 0,9 % (1.04.2020) - 564,78 ? en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
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