Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
29/03/2019
Abattement de 40 % sur un dividende supérieur à la somme mentionnée dans le PV d'AG et non consigné au registre de l'EURL
29/03/2019
Un peu de répit pour le crédit d'impôt Corse au titre des investissements en meublés de tourisme
Patrimoine
29/03/2019
Éléments de qualification du testament-partage
Social
29/03/2019
Est-il possible de ne pas affilier à la prévoyance « frais de santé » de l'entreprise les étudiants embauchés en CDD pour des jobs d'été ?
29/03/2019
La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail
Vie des affaires
29/03/2019
Charge des travaux en cas de vente de l'immeuble loué
Patrimoine
28/03/2019
Bénéfice de l'abattement de 40 % pour les dividendes
Vie des affaires
28/03/2019
SASU : approbation des comptes 2018
Fiscal
27/03/2019
Apport partiel d'actif : l'administration se prononce sur les engagements de conservation pris avant 2018
Social
27/03/2019
Le dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires
Vie des affaires
27/03/2019
SAS : approbation des comptes 2018
Fiscal
26/03/2019
La nature des opérations réalisées par une SCI conditionne son régime fiscal
Patrimoine
26/03/2019
La cession de la dépendance immédiate n'est pas concomitante à la cession de la résidence principale intervenue 6 mois plus tôt
Social
26/03/2019
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement
Vie des affaires
26/03/2019
La durée des soldes pourrait varier chaque année
Social
25/03/2019
Expert du CHSCT : quel est le point de départ du délai de contestation de 15 jours ?
Vie des affaires
25/03/2019
La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
Fiscal
24/03/2019
Seuil d'application de la taxe « Apparu » au titre de 2019
22/03/2019
Redevance audiovisuelle à la charge de l'exploitant dans les résidences de tourisme Censi-Bouvard
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