Patrimoine
PEA
Le détenteur d’un PEA ouvert il y a 6 ans souhaite effectuer un retrait sur celui-ci. Devra-t-il nécessairement liquider la totalité des titres qu’il détient dans le cadre de ce plan ?
Le retrait effectué sur un PEA de moins de 8 ans entraîne la clôture de celui-ci. Pour autant, le détenteur du plan n’a aucunement l’obligation de céder l’ensemble de ses titres. Il a la possibilité, s’il le souhaite, de n’en vendre qu’une partie et de transférer les autres sur un compte-titres ordinaire (le prix de revient sera alors égal à leur valeur au jour de la clôture du PEA).
Toutefois, lorsque à la clôture du plan il est constatée une perte globale, pour pouvoir l’imputer, les actifs du plan devront avoir été totalement liquidés (BOFiP-RPPM-RCM-40-50-40-§ 70-30/05/2016).
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Date: 01/11/2024