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Fiscal TVA Taux de TVA applicable aux spectacles de corrida Eu égard à leur spécificité, les spectacles de corrida ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA. La corrida n'est pas un spectacle de variétés, eu égard à sa singularité, car elle se déroule autour du thème central de l'affrontement entre l'homme et le taureau, selon un rituel comportant la mise à mort de ce dernier. Le contribuable ne peut se prévaloir du principe de neutralité de la TVA dès lors que la corrida, compte tenu de ses caractéristiques, s'adresse à un public différent de celui des autres spectacles tauromachiques (CE 15 février 2019, n° 408228). Dès lors, ces spectacles sont passibles du taux normal. BOFiP actualités 30 octobre 2019
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Date: 26/04/2024 |