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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
07/05/2021
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Les sociétés sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) à raison notamment des véhicules de tourisme qu'elles possèdent et qui sont...
06/05/2021
DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES DES DONS ET SUCCESSIONS

Un décret du 30 décembre 2019 a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire n°2735 pour la remplacer par la télédéclaration. Pour autant...
05/05/2021
INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER LOCATIF

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers...
04/05/2021
RECOURS HIÉRARCHIQUES

Tout contribuable vérifié par le fisc a droit à un certain nombre de garanties. Parmi ces garanties figure celle d'un recours hiérarchique ouvert à deux...
03/05/2021
REVENUS FONCIERS : OPTION TARDIVE POUR LE RÉGIME RÉEL

Un contribuable dont le montant des revenus fonciers bruts n'excède pas 15 000 euros relève de plein droit du régime micro-foncier. Ses loyers sont alors...
30/04/2021
PÉNALITÉ FISCALE POUR MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ AUX OBLIGATIONS

Une rectification d'imposition est susceptible d'être assortie d'une pénalité pour manquement délibéré de 40 % en cas de méconnaissance d'une obligation...
29/04/2021
CRÉDIT D'IMPÔT DES MÉTIERS D'ART

Les entreprises relevant des métiers d'art bénéficient, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées jusqu'au 31 décembre...
28/04/2021
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Les professionnels mettant à disposition de leur clientèle des postes de télévision sont comme les particuliers soumis à la contribution à l'audiovisuel...
27/04/2021
CRÉDIT D'IMPÔT SPÉCIFIQUE AUX BAILLEURS

En raison de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique, la Direction générale des finances publiques a déployé un certain nombre d'aides...
26/04/2021
DÉCLARATION DE REVENUS 2021

Le portail de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr est officiellement ouvert depuis le 8 avril dernier. Pour aider les contribuables à déclarer...
23/04/2021
CONTRÔLE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

L'administration fiscale est en principe seule habilitée à notifier des rectifications au titre du crédit d'impôt recherche. Mais elle peut solliciter...
22/04/2021
PARRAINAGE OU MÉCÉNAT ?

Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont engagé des dépenses au profit du monde associatif ou de la solidarité sociale et...
21/04/2021
DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE

Quelles sont les conséquences fiscales de la démolition d'un immeuble auparavant inscrit à l'actif d'une entreprise ? Dans le cadre de la mise à jour du...
20/04/2021
CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ

Tout contribuable vérifié dispose d'un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la procédure et des rectifications. La remise...
19/04/2021
CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

La campagne de déclaration des revenus de 2020 a été officiellement lancée par Bercy le 8 avril dernier. À cette occasion, la brochure pratique 2021 a...
16/04/2021
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Les particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette supérieur à 1,3 M d'euros sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune...
15/04/2021
DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX

Jusqu'à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le biais de donations ou de legs de personnes âgées ou handicapées...
14/04/2021
NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FR

La campagne de déclaration des revenus de 2020 va bientôt être lancée. Les particuliers qui souhaitent effectuer cette formalité depuis leur smartphone...
13/04/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette les rémunérations afférentes aux chercheurs...
12/04/2021
COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS POUR LES TPE ET PME

Les TPE et PME particulièrement touchées par la crise économique ont pu bénéficier à l'automne dernier sur demande d'un plan de règlement de leurs échéances...
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