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Newsletter du 13/05/2020

Flashs
Brèves
Vous avez jusqu'au 15 mai 2020 pour demander l'aide de l'État au titre du mois de mars 2020
À la suite des précisions apportées par l'administration concernant la non prise en charge de certaines cotisations sociales pour le calcul des seuils d'éligibilité, ...
Covid-19 : report de l'échéance URSSAF du 20 mai 2020 pour les travailleurs indépendants
Pas de prélèvement ni de paiement à effectuer pour l'échéance du 20 mai 2020 Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, le site Internet ...
Coronavirus Covid-19 : la liste des salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle est connue
Fin de l'arrêt de travail dérogatoire et mise en activité partielle au 1er mai 2020Les salariés qui ne peuvent pas travailler - ni télétravailler - parce ...
Covid-19 : le ministère du Travail a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Les principes généraux de prévention des risques appliqués au cas de covid-19Des principes inscrits dans le code du travail. - Le protocole de déconfinement ...
Covid-19 : formalités pour acter le décalage du versement de la participation ou de l'intéressement
Décalage du versement de l'épargne autoriséEn principe, les sommes issues de la participation et de l'intéressement sont versées aux bénéficiaires ou affectées ...
Coronavirus : pour les non-salariés, les modalités des arrêts de travail dérogatoires sont inchangées au 1er mai 2020
Les travailleurs non-salariés concernésLa prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance maladie est donc maintenue à partir du ...
Questions
Articles

En bref

Coronavirus : report des échéances des 5 et 15 mai pour les cotisations URSSAF des employeurs
www.urssaf.fr (information du 29 avril 2020) Le réseau des URSSAF a reconduit les mesures d'exception appliquées aux échéances du 15 mars et des 5 et 15 avril (voir FH 3834 , §§ 1-9 et 1-12 ; voir FH 3835, 3836 et 3837, rubrique « ...
Comment passer des arrêts de travail dérogatoires à l'activité partielle ?
www.ameli.fr (information du 27 avril 2020) Depuis le 1 er  mai 2020, les salariés qui bénéficiaient d'un arrêt de travail dit « dérogatoire » relèvent de l'activité partielle (voir FH 3840 , §§ 1-19 à 1-21 ). L'assurance ...
Cession de fonds : le délai à respecter malgré l'épidémie
Ministère de la Justice, direction des affaires civiles et du sceau, fiche pratique du 10 avril 2020 relative à l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 L'acquéreur d'un fonds de commerce a, en principe, 15 jours pour publier la ...

Paye / Social

Activité partielle : encore des précisions et un aperçu de l'après-confinement
La journée du 29 avril 2020 a été chargée sur le front de l'activité partielle (ex-chômage partiel). En fin de journée, le ministère du Travail a livré une nouvelle mise à jour de son document questions/réponses. Le matin, sur France Inter, Muriel ...

Risques professionnels

Crise sanitaire : aménagements des délais pour les AT/MP
Les délais de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles sont temporairement réaménagés dans le contexte de la crise du coronavirus.

Repères

La limite de défiscalisation des heures supp' et complémentaires est relevée pendant la crise sanitaire
Rappel. Depuis le 1 er  janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et, pour les salariés en forfait jours, des jours travaillés au-delà de 218 jours par an en ...

Dossier spécial

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