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Newsletter du 01/04/2020

Flashs
Brèves
Coronavirus : des dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020
Nécessité d'un accord collectif pour déroger sur la prise des congés payésJusqu'à 6 jours de congés payés imposés ou modifiés. - Si un accord collectif ...
Coronavirus Covid-19 : élaboration de fiches pratiques par secteur d'activité pour protéger les salariés
Mise en place d'une cellule chargée de formuler des préconisations concrètesLe ministère du Travail annonce la mise en place d'une cellule exclusivement ...
Travailleurs indépendants et professions libérales : les URSSAF ne prélèveront pas l'échéance du 5 avril 2020
Pas de prélèvement de l'échéance du 5 avril 2020 Dans un communiqué de presse du 23 mars 2020, l'ACOSS annonce que, pour les travailleurs indépendants et ...
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Report des visites médicales non indispensablesLes salariés passent des visites médicales à l'embauche, au retour de certaines absences et périodiquement ...
Coronavirus : employeurs, êtes-vous éligibles à l'activité partielle ? Un schéma pour comprendre
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des reemployeurs, un schéma pour ...
La date limite de dépôt d'une demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche reportée au 15 avril 2020
Initialement fixée au 31 mars 2020, la date butoir pour le dépôt d'une première demande d'agrément auprès du ministère chargé de la recherche dans le cadre ...
Sorties illicites pendant l'épidémie : une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive
Première infractionLe fait de ne pas respecter les règles de confinement peut être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe (décret ...
Obtenir un prêt bancaire à prix coûtant, ou presque
Toutes les types d'entreprise sont concernésPeuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et ...
Les pénalités de retard supprimées dans les marchés publics
Exonération des pénalités de retard dans les marchés publicsLe gouvernement vient de prendre une mesure qui lui était réclamée par les PME : l'État considère ...
Questions
Articles

JO et circulaires

Coronavirus : suivi médical des salariés
Une instruction de la DGT ajuste le suivi médical des salariés par les services de santé au travail (SST) durant la crise sanitaire liée au coronavirus. Report des visites médicales. - Les salariés passent des visites médicales à ...

Dossier spécial

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Entreprises : affrontez la crise du coronavirus

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