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Newsletter du 13/04/2021

Flashs
Brèves
Bonus-malus sur les cotisations chômage : les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter
Le bonus-malus rétabli et aménagé pour sa première applicationLe décret publié au Journal officiel du 31 mars 2021 rétablit, dans le décret du 26 juillet ...
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021
Création par la loi Pacte d'un guichet unique dématérialiséAfin de simplifier les formalités de création des entreprises, la loi 2019-486 du 22 mai 2019, ...
Assemblée annuelle 2021 de la SARL
La tenue obligatoire d'une assemblée annuelle statuant sur les comptes sociaux L'approbation des comptes relève du domaine exclusif de l'assemblée annuelle ...
Une prise en charge des coûts fixes pour les secteurs en crise à compter du 31 mars 2021
Une nouvelle aide : la prise en charge des coûts fixesComme annoncé par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier dernier, ...
Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide à la numérisation
Rappel des conditions à remplirLes entreprises aidées. - Peuvent être éligibles à l'aide de 500 €, les personnes morales de droit privé et personnes physiques ...
Le délai pour demander l'aide « coûts fixes » est doublé
Une aide bimestrielle de l'ÉtatLe décret 2021-310 du 24 mars 2021 a mis en place une nouvelle aide aux entreprises. Elle s'adresse aux entreprises qui ont ...
Les aménagements apportés au pacte Dutreil commentés par l'administration fiscale
Les parts ou actions de sociétés (françaises ou étrangères) ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale comprises dans ...
Quelles sont les dates limites de déclaration des revenus de 2020 ?
La déclaration des revenus de 2020 et du patrimoine au 1er janvier 2021 pour l'impôt sur la fortune immobilière 2021 doit parvenir à l'administration sous ...
Questions
Articles

Impôts

Covid-19 : nouveaux coups de pouce aux entreprises et aux particuliers
Les entreprises et les particuliers fragilisés par la crise sanitaire bénéficient de nouvelles mesures de soutien sur le plan fiscal.

Clients/Fournisseurs

Achat d'un logiciel : saurez-vous l'installer et le paramétrer ?
Le vendeur n'est pas tenu d'assurer ces prestations si vous ne l'avez pas expressément prévu au contrat.

Actu en bref

Dépression suite à altercation : accident du travail ?
Un accident du travail peut consister en une lésion physique, mais aussi psychologique. Ainsi, un syndrome dépressif diagnostiqué chez un salarié le lendemain d'une altercation avec son responsable hiérarchique peut être ...
Colis perdu au cours du transport
À la suite d'un achat sur Internet, un consommateur ne reçoit pas sa commande. Il demande en justice à être indemnisé par le vendeur professionnel. Pour s'y opposer, le vendeur rejette la faute sur le transporteur. En effet, ce ...
Affacturez vos commandes
À titre exceptionnel, dans le cadre des mesures dérogatoires prises face à la crise sanitaire, les entreprises ont été autorisées à recourir à l'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison ni l'émission ...