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Newsletter du 14/09/2022

Flashs
Brèves
Le règlement intérieur doit être à jour des nouvelles règles de protection des victimes de harcèlement
Obligation de rappeler dans le règlement intérieur les dispositions relatives au harcèlementLes personnes qui ont subi ou refusé de subi des agissements ...
Déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l'intéressement : des questions/réponses très attendues
Des précisions nécessairesLa loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat permet de débloquer jusqu'à 10 000 € de participation ...
Un dispositif de monétisation des jours de RTT est ouvert jusqu'en 2025
Monétisation de jours de repos sur demande du salarié avec l'accord de l'employeurDispositif ouvert dans toute entreprise. - Le dispositif de rachat de ...
Vente en ligne : les bons réflexes avant de se lancer
Choisir le type de site internet adapté à son budget et son projetRecourir à une plateforme de vente ou de e-commerce existante … Lorsque l'entreprise ...
Prestations d'un artisan étranger en France : une déclaration simplifiée pour certaines activités
Une déclaration préalable à l'exercice de certaines activités Le professionnel ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen qui ...
Questions
Articles

Dossier

Délais et remises : négocier avec l'URSSAF
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, l'URSSAF peut vous accorder des échéanciers et des délais de paiement des cotisations.

Salariés

Booster le pouvoir d'achat : les employeurs aussi peuvent agir
Après maints débats au Parlement médiatisés pendant l'été, deux lois viennent d'être publiées. Objectif affiché : soutenir le pouvoir d'achat des Français face à l'inflation galopante. Zoom sur les principales mesures intéressant les employeurs ...

Actu en bref

Une nouvelle profession : commissaire de justice
Vous avez besoin de faire appel à un huissier de justice pour recouvrer un impayé ? Ne soyez pas étonné : depuis le 1 er  juillet 2022, les commissaires de justice regroupent les professions d'huissier de justice et de ...
De nouvelles mentions bientôt obligatoires dans les conditions générales
La garantie légale de conformité a été étendue en janvier 2022 à la vente de biens comprenant des éléments numériques (ex. : montre connectée). Une garantie spécifique a également été mise en place pour la fourniture de ...

Salariés

Aide exceptionnelle à l'apprentissage prolongée jusqu'à fin 2022
L'aide exceptionnelle versée dans le cadre de la crise sanitaire, en cas d'embauche en apprentissage, devait prendre fin le 30 juin 2022. Il est encore possible d'en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2022.