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Newsletter du 14/09/2021

Flashs
Brèves
Le ministère du Travail n'exige plus la mise en place du télétravail par les entreprises
Fin du télétravail obligatoire « covid-19 » pour les entreprisesPour rappel, depuis le 1er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise ne demande ...
Déclaration du conjoint du chef d'entreprise : une attestation sur l'honneur est requise
Déclaration de l'activité professionnelle et du statut du conjoint du chef d'entrepriseChoix du statutPour rappel, lorsque le conjoint (ou partenaire lié ...
Retrait d'une SCP : vous pouvez demander la nullité d'une assemblée après avoir perdu la qualité d'associé
Le retrait d'un associé d'une société civile professionnelle de kinésithérapeutesUn associé d'une société civile professionnelle (SCP) de kinésithérapeutes ...
Protocole sanitaire en entreprise au 1er septembre 2021 : fin du nombre de jours minimum de télétravail
Télétravail : l'employeur reprend la mainÀ compter du 1er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise ne demande plus aux employeurs de fixer un ...
Centre commerciaux : la fin du pass sanitaire dans de nombreux départements
La question du pass sanitaire vient devant le Conseil d'Etat le mercredi 8 septembre 2021Deux affaires viennent mercredi 8 septembre devant le Conseil d'Etat.Dans ...
Questions
Articles

Dossier

TPE/PME : rebondir grâce à la commande publique
Les marchés publics sont aujourd'hui l'un des leviers privilégiés par l'État pour favoriser la croissance et le rebond des petites entreprises.

Impôts

Réduction IR-PME : profitez du taux bonifié de 25 %
Le taux majoré de 25 % de la réduction d'impôt IR-PME a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Gestion

Fonds de solidarité : évolutions de l'aide pour les pertes de l'été 2021
L'aide financière de l'État aux entreprises se maintient au titre des pertes des mois de juin, juillet et août, mais au profit des seules entreprises encore touchées par la crise.

Salariés

Verser la nouvelle « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat »
Voici dans quelles conditions vous pouvez éventuellement à nouveau verser à vos salariés cette prime exceptionnelle en franchise de cotisations et d'impôt sur le revenu.

Actu en bref

Report en arrière des déficits : une option plus favorable à exercer au plus tard le 30 septembre 2021
Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report en arrière des déficits a été temporairement assoupli (voir RFConseil 342, p. 7). Ainsi, les entreprises soumises à l'IS ...
Nouvelle aide au paiement des cotisations pour les secteurs « S 1 » et « S 1 bis »
Pour encourager les employeurs à reprendre leur activité suite à la levée des restrictions sanitaires liées au covid-19, une nouvelle aide est mise en place. Cette aide au paiement des cotisations et contributions sociales bénéficie ...
Covid-19 : déductibilité des abandons de loyers prolongée jusqu'au 31 décembre 2021
Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l'IS peuvent déduire de leurs résultats imposables les abandons de loyers afférents à des immeubles donnés en location et consentis entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 à une ...