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Newsletter du 10/06/2025

Flashs
Brèves
Plus-values mobilières : abattement retraite et rémunération normale
Le bénéfice de l'abattement retraite applicable aux plus-values mobilières des particuliers est subordonné au respect de plusieurs conditions relatives ...
Financement de l'apprentissage : deux projets de décret pour un tour de vis supplémentaire
Les « avantages » financiers liés au recrutement d'apprentis ont été revus à la baisse : pour les entreprises, du fait de la diminution du montant des aides ...
L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE
Le portail se découpe en 3 parties pour permettre aux entreprises de se familiariser avec leurs obligations RSE et les aiguiller pour y satisfaire (https://portail-rse.beta.gouv.fr/). ...
Transparence des rémunérations : les premières pistes du ministère du Travail pour transposer la directive
Dans le cadre de la transposition de la (dir. UE 2023/970 du 10 mai 2023, JOUE du 17), le ministère du Travail a souhaité engager une concertation avec ...
Chambres d'hôte et micro-BIC
Rappelons que la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a prévu une nouvelle mouture du régime micro-BIC ...
Si l'employeur respecte le RGPD, la preuve issue de la vidéosurveillance est valable
L'affaire jugée le 21 mai 2025 concernait un opérateur de sûreté, au sein d'un aéroport international, qui était chargé du contrôle des bagages lors du ...
Questions
Articles

Dossier

S'installer en zone aidée : comment optimiser sa fiscalité?
Selon son implantation géographique, votre entreprise peut, sous certaines conditions, profiter d'allègements fiscaux. Quels sont les territoires concernés, quelle est la teneur des exonérations accordées et quelles sont les erreurs à éviter ? ...

Impôts

Location meublée : TVA ou pas ?
Les locations meublées de courte durée assorties de certaines prestations annexes peuvent être soumises à la TVA. Alors faites attention...

Salariés

Pourrez-vous faire travailler vos salariés le 1er mai dès 2026 ?
Les médias s'en sont fait l'écho : en 2024, des boulangeries ont été mises à l'amende pour avoir ouvert le 1er mai sur la base d'une ancienne tolérance. Cette année, devant les inquiétudes de la profession, une proposition de loi est sur le gril. ...

Gestion

Une SCOP ? Et pourquoi pas...
La société coopérative et participative (SCOP) est un outil juridique qui permet aux salariés de reprendre une entreprise en difficulté. Mais c'est aussi une structure qui partage les valeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce modèle ...

Salariés

Licenciement : n'annoncez pas trop tôt la couleur au salarié !
Licencier un salarié implique de suivre strictement la procédure de licenciement. Lui annoncer qu'il va être licencié, lui demander de ne plus venir travailler... autant de situations à bannir.