Échéancier

Échéancier : octobre
Le 5 au plus tard
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard
DARES
DARES

Envoi à la DARES du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de septembre

Le 11 au plus tard
Souscrire la déclaration d'échange de biens et la déclaration européenne des services
Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD)

Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en septembre 2014

Dictionnaire fiscal 2014, nos 52935 et 53025
Le 15 au plus tard
Souscrire la déclaration 2777, 2777-D et payer la RAS et le prélèvement
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en septembre :

- des dividendes

- des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ;

- des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire)

Dictionnaire Fiscal 2014, n° 45150

La déclaration 2777-D est à souscrire en mode EDI ou au service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui versent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus.

Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en septembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source

Dictionnaire fiscal 2014, n° 44945
Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises

Débiteurs ayant payé en septembre à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment)

Dictionnaire fiscal 2014, n° 23030
Déclaration 2778 du prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne
Service des impôts des entreprises étrangères

Toute personne ayant payé en septembre des produits de placement à revenus fixes

Dictionnaire fiscal 2014, n° 44945
Payer la taxe sur les salaires
Service des impôts des entreprises

Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations :

- en septembre 2014 si le montant de la taxe 2013 est supérieur à 10 000? ;

- au cours du 3ème trimestre 2014, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2013 est compris entre 4 000 ? et 10 000 ?

RF 1045, §§ 1239 et 1259
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL et de la contribution exceptionnelle d'IS de 10,7%
Service des impôts des entreprises

Sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2014

Souscription par voie electronique selon la procédure TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux.

Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt

RF 1049, §§ 4000, 4250 et 4457
Télépaiement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs
Service des impôts des entreprises

Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en octobre 2014

Dictionnaire fiscal 2014, n° 6050
Payer les impôts mis en recouvrement en août 2014
Centre des finances publiques

Personnes assujetties à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).

Paiement dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2014 et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2014 et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Le 16 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 17 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 19 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Le 20 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 21 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 23 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 24 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 25 au plus tard
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre

Le 31 au plus tard
Demander le remboursement d'un crédit de TVA
Service des impôts des entreprises

Souscription par voie électronique de la demande de remboursement au titre du 3ème trimestre 2014

RF 1043, § 2143
ARRCO, AGIRC : déclaration et paiement
Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2014 et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2014 et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2014 et paiement des cotisations