Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 02/09/2025 NOUVELLES SIGNALÉTIQUES POUR L'INTERDICTION DE FUMER ET LES EMPLACEMENTS FUMEURS Un décret du 27 juin 2025, complété par un arrêté du 21 juillet 2025, a étendu l'interdiction de fumer à certains lieux publics comme les abribus et plages.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2025 DÉCLARATION DE REVENUS : CORRECTION EN LIGNE Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, depuis votre espace particulier sur le site Internet des impôts, depuis le... | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2025 LE DIRIGEANT PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UN ANCIEN ASSOCIÉ ? En principe, lorsqu'une société subit un préjudice, il appartient à son représentant légal d'agir en justice pour obtenir réparation. Cependant, les associés... | |
Fiscal TPE | |
| 01/09/2025 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
Vie des affaires | |
| 01/09/2025 COMMERÇANTS : COMMENT INTÉGRER L'IA DANS VOTRE ACTIVITÉ ? Dans le cadre du plan national "Osez l'IA", lancé par le gouvernement pour encourager les entreprises à adopter l'intelligence artificielle (IA) au quotidien,... | |
Social | |
| 01/09/2025 PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1 Ce modèle « adapté »... | |
Patrimoine | |
| 28/08/2025 Précision sur les modalités d'exercice du cantonnement du conjoint survivant ou du légataire | |
| 25/08/2025 Seuils d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit revalorisés | |
Social | |
| 01/08/2025 MESURER LA DIVERSITÉ AU TRAVAIL : MARCHE À SUIVRE DE LA CNIL POUR ÊTRE CONFORME AU RGPD Dans le cadre de leur démarche de promotion de l'égalité des chances, des entreprises ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs... | |
Vie des affaires | |
| 01/08/2025 CAMÉRAS « AUGMENTÉES » POUR ESTIMER L'ÂGE DANS LES BUREAUX DE TABAC : NON CONFORMES AU RGPD Certains bureaux de tabac utilisent des caméras « augmentées » pour estimer l'âge de leurs clients afin d'éviter de vendre à mauvais escient des produits... | |
Fiscal TPE | |
| 31/07/2025 QPV ET ZFU : LES BOFIP SONT À JOUR ! La loi de finances pour 2025 a prorogé l'échéance des dispositifs d'exonération dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les quartiers prioritaires... | |
Social | |
| 31/07/2025 REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ ET RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE : COMMENT CONTESTER ? Un décret du 8 juillet 2025 contient plusieurs mesures de simplification de la procédure civile. L'une d'entre elles concerne le tribunal compétent pour... | |
Vie des affaires | |
| 31/07/2025 « DO YOU SPEAK TOURISTE ? » : GUIDE D'AIDE DES COMMERÇANTS FRANCILIENS D'ACCUEIL DES CLIENTS ÉTRANGERS En partenariat avec « Choose Paris Region », la CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Paris Île-de-France met à disposition des commerces, hôtels,... | |
| 30/07/2025 L'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (ou TPO) est une substance utilisée dans les produits pour les ongles artificiels. Son usage ne sera plus... | |
Social | |
| 30/07/2025 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL BIENTÔT PÉRENNISÉ ? Le 3 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a pris fin le 31 décembre... | |
| 29/07/2025 TRAVAIL LE 1ER MAI DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ? En principe, le 1er mai est un jour férié chômé. Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1er mai « les établissements et services qui, en raison... | |
Fiscal TPE | |
| 29/07/2025 LA LISTE DES COMMUNES CLASSÉES EN ZFRR + EST DÉVOILÉE Le zonage des nouvelles zones France ruralités revitalisation « plus », applicable au 1er janvier 2025, est désormais connu. La liste figure dans le nouvel... | |
Vie des affaires | |
| 29/07/2025 INDICES DE RÉFÉRENCE DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS AU 1ER TRIM 2025 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 24 juin dernier les nouveaux indices de référence des baux commerciaux... | |
| 28/07/2025 ENTREPRENEURIAT DYNAMIQUE EN FRANCE AU 2EME TRIMESTRE 2025 L'entrepreneuriat progresse en France au 2éme trimestre 2025 avec 11,11 % de créations d'entreprises en plus par rapport à la même période de l'année précédente.... | |
Social | |
| 28/07/2025 ANNONCES DE FRANÇOIS BAYROU POUR ENRAYER LA DETTE Le 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans. Pour l'année 2026, le but est de réaliser un... | |
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