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Newsletter du 13/01/2021

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Brèves
Arrêts de travail, entreprises fermées, mesures de soutien : les annonces de Jean Castex
Arrêt de travail automatique pour les personnes symptomatiques et les cas contactsÀ partir du 10 janvier, dès qu'un salarié aura des symptômes du covid-19 ...
Le protocole sanitaire allège le télétravail à 100 % à partir du 7 janvier
Télétravail généralisé depuis fin octobre 2020Depuis la mise en place du deuxième confinement fin octobre 2020, le protocole sanitaire en entreprise prévoit ...
Congés, RTT, CDD et prêt de main-d'oeuvre : 6 mois de plus pour les exceptions Covid-19
Prolongation des aménagements en matière de congés et de jours de reposUne ordonnance du 25 mars 2020 a mis en place un certain nombre de dérogations en ...
Fonds de solidarité : des mesures spécifiques pour les commerces des stations de ski
Aide spécifique pour les commerces des stations de montagne Les entreprises concernées Peuvent bénéficier de l'aide spécifique, les commerces des stations ...
Consultation écrite des associés pendant la crise : tout est prêt
Un décret pour compléter le dispositif dérogatoireL'ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 a prorogé jusqu'au 1er avril 2021 les mesures dérogatoires qui ...
Les taux des découverts bancaires repartent à la hausse
Calcul trimestriel des taux usurairesChaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, ...
Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2021
Les deux taux fixés pour le 1er semestre 2021L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre ...
Derniers avis de CFE 2020 à payer au plus tard le 15 février 2021
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31 décembre 2020 sont consultables dans l'espace professionnel sur « impots.gouv.fr ». ...
PEA et Brexit : éligibilité temporaire des titres dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni
Pour être éligibles au PEA ou au PEA-PME, les titres doivent être émis par une société qui a son siège en France ou dans un autre État de l'UE ou de l'EEE ...
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Articles

Salariés

Activité partielle au 1er janvier 2021 : statu quo, ou presque
Voici les règles d'indemnisation applicables depuis le début 2021.

Dossier

Nouveautés fiscales 2021 pour les entreprises...
Tour d'horizon des principales nouveautés impactant les TPE/PME.

Charges sociales

Covid-19 : nouvelles aide et exonération de cotisations
Un nouveau dispositif de soutien s'adresse aux entreprises les plus touchées par le rebond de l'épidémie de Covid-19.

Actu en bref

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2021
Le nouveau SMIC. Sans coup de pouce gouvernemental, le SMIC horaire est porté à 10,25 € brut au 1 er  janvier 2021, soit une hausse de 10 centimes (0,99 %). Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures ...
Entretiens professionnels : date limite repoussée
Depuis 2014, l'employeur doit organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec le salarié. Objectif : étudier avec lui ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi, et lui ...