Échéancier

Échéancier : janvier
Le 5 au plus tard
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL et, le cas échéant, versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard
DARES
DARES

Envoi à la DARES des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de décembre

Le 13 au plus tard
Souscrire la déclaration d'échange de biens et la déclaration européenne des services
Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD)

Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en décembre 2014

Dictionnaire fiscal 2014, nos 52960 et 53025
Le 15 au plus tard
Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en décembre :

- des dividendes ;

- des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ;

- des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire)

Dictionnaire Fiscal 2014, n° 45150

La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d'intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus. Elle est 0 souscrire en mode EDI ou auprès du service des impôts ou à la DGE.

Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en décembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source

Dictionnaire 2014, n°44945
Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises étrangères

Débiteurs ayant payé en décembre à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment)

Dictionnaire fiscal 2014, n°23030
Déclaration 2778 du prélèvement forfaitaire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne
Service des impôts des entreprises étrangères

Toute personne ayant payé en décembre des produits de placement à revenu fixe de source européenne.

Dictionnaire fiscal 2014, n°44945
Régulariser et payer la taxe sur les salaires
Service des impôts des entreprises

Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation et paiement, le cas échéant, de la taxe sur les rémunération versées :

- en décembre 2014, si le montant de la taxe acquittée en 2013 est supérieur à 10 000 ? ;

- ou au cours du 4e trimestre 2014, si le montant de la taxe acquittée en 2013 est compris entre 4000 ? et 10 000 ?.

RF 1057 à paraître, § 1240
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB), de la CRL et de la contribution exceptionnelle de 10,7 %
Service des impôts des entreprises

Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 septembre 2014.

Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt

RF 1049, §§ 4000, 4250 et 4457
Télépaiement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs
Service des impôts des entreprises

Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en janvier 2015

Dictionnaire fiscal 2014, n°6050
Payer les impôts mis en recouvrement en novembre 2014
Centre des finances publiques

Personnes assujettis à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).

Paiement dans les dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2014 et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL et, le cas échéant versement de transport, etc.

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2014 et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Le 16 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 17 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Le 19 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 20 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 21 au plus tard
Soucription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 23 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 24 au plus tard
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Télédéclaration des opérations de décembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de décembre (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre et régularisation afférente aux opérations de novembre)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Le 25 au plus tard
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier

Le 31 au plus tard
Option pour le régime simplifié d'imposition au titre de 2015 et 2016
Service des impôts des entreprises

Option offerte aux entreprises soumises en 2014 au régime micro BIC

RF 1043, § 6845
Option pour le régime réel normal au titre de 2015 et 2016
Service des impôts des entreprises

Option offerte aux entreprises placées en 2014 sous le régime micro-BIC ou sous le régime réel simplifié

RF 1043, § 6845
Souscrire la DADS

Déclaration des salaires versés en 2014

RF 1057 à paraître, §§ 1 et suivants
Déclarer les pensions et rentes
Service des impôts des entreprises

Pensions et rentes versées en 2014

RF 1057 à paraître, §§ 1133 à 1135
Administrateurs de trusts domiciliés en France
Recette des impôts des non-résidents

Dépôt d'une déclaration dans le mois qui suit la constitution, la modification ou l'extinction du trust.

ARRCO et AGIRC : déclaration et paiement
Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2014 et paiement des cotisations

DADS, TR, déclaration annuelle des cotisations chômage, régularisations URSSAF et cotisations chômage
URSSAF : périodicité de paiement
URSSAF

Option pour le paiement mensuel des cotisations ou renonciation à cette option