Vie des affaires

Registre du commerce et des sociétés

Immatriculation des entreprises : un répertoire pour éviter les arnaques

Les arnaques en lien avec l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sévissent toujours. Pour permettre aux chefs d'entreprise de les éviter, les greffes leur propose de consulter sur Internet le répertoire des arnaques.

Les arnaques au registre du commerce et des sociétés

Régulièrement, les sociétés et les entrepreneurs sont victimes d’une arnaque réalisée au moyen d’un courrier aux apparences d’un courrier officiel envoyé par le registre du commerce et des sociétés (RCS).

Ces courriers émanent d’escrocs qui réclament des sommes d’argent auxquelles des entrepreneurs inattentifs sont susceptibles de donner suite, alors que rien ne les y oblige. Ces courriers, auxquels sont joints une facture à payer, jouent sur la confusion avec Infogreffe, un greffe de tribunal de commerce, parfois avec le RSI ou la tva intracommunautaire.

Ces escroqueries sont récurrentes, deux arnaques de ce type ont ainsi été récemment signalées, l’une au mois de juillet 2020, l’autre au mois de septembre 2020.

Le répertoire des arnaques

Pour faire face au développement des arnaques au RCS, Infogreffe a mis en ligne un blog qui recense les escroqueries par courrier et les sites « parasites » susceptibles de solliciter les entrepreneurs.

Les greffes des tribunaux de commerce veulent faire de ce « répertoire des arnaques » l’outil de référence pour tout chef d’entreprise qui souhaite vérifier en quelques clics si le courrier reçu est bien officiel ou au contraire si c’est une arnaque à laquelle il n’est nullement tenu de donner suite. Nous donnons ci-dessous les arnaques les plus récentes.

Par ailleurs, les greffiers de tribunaux de commerce assignent systématiquement les sociétés qui pratiquent ces arnaques.

https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques