Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 05/02/2020 CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT Contrat de déménagement - Clause limitative de responsabilité - Clause définie par le consommateur - Clause abusive | |
Patrimoine | |
| 05/02/2020 J'ai subi en 2018 un déficit « revenus de capitaux mobiliers » (RCM) de 1 000 ?. Vais-je pouvoir l'imputer sur mes dividendes perçus en 2019 ? | |
Vie des affaires | |
| 04/02/2020 BILAN 2019 DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN FRANCE Défaillances des entreprises - En 2019, meilleur résultat depuis 10 ans | |
Social | |
| 04/02/2020 RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN Régularisation liée à un taux de PAS incorrect - Correction limitée à l'année civile en cours | |
Fiscal TPE | |
| 04/02/2020 PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT Paiement différé et/ou fractionné des droits de succession - Taux d'intérêt de 1,2 % pour une demande formulée en 2020 | |
Patrimoine | |
| 03/02/2020 Publication du BOFiP attendu sur la procédure d'abus de droit à but principalement fiscal | |
Fiscal TPE | |
| 03/02/2020 AVANCES DE RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT Avance de réductions et crédits d'impôt versée le 15 janvier 2020 - Régularisation lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2019 | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2020 OPPOSITION AU PAIEMENT D'UN CHÈQUE VOLÉ Chèque frappé d'opposition pour vol - Demande de mainlevée par le porteur - L'émetteur doit établir la véracité du vol | |
Social | |
| 03/02/2020 MOUVEMENTS SOCIAUX : L'URSSAF À L'ÉCOUTE Mouvements sociaux : demandes spéciales à l'URSSAF - www.urssaf.fr : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » - Joindre l'URSSAF au 3957 (0,12? / min + prix appel) | |
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