Fiscal

Frais de repas (BIC BNC)

Actualisation des frais de repas des exploitants individuels

Les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en BIC dès lors qu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, justifiés et d'un montant raisonnable (BOFiP-BIC-CHG-10-10-10-§§ 80 à 120-03/02/2016).

De même, les titulaires de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle (BOFiP-BNC-BASE-40-60-60-§§ 40 à 170-03/02/2016).

La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.

Pour 2016, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :

La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut, en principe, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, à moins que le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité.

Exemple

Un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Paris effectue, en 2016, des déplacements dans les Yvelines pour réapprovisionner son stock. Selon que les frais de restaurant individuels dont il peut justifier s'élèvent à :

Actualités BOFiP du 3 février 2016