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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
20/02/2019
En cas de décès, je souhaiterais que mon patrimoine devant revenir à mon fils mineur ne soit pas administré par sa mère dont je suis divorcé. Comment faire ?

Fiscal TPE
19/02/2019
INTÉRÊTS MORATOIRES SUITE À UN DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT

Intérêts moratoires versés par l'État suite à un dégrèvement d'impôt - Confirmation de la doctrine fiscale relative à leur régime fiscal
Social
19/02/2019
ABSENCE POUR HARCÈLEMENT

Harcèlement - Nullité du licenciement
Patrimoine
19/02/2019
Donner c'est donner...sauf exceptions

19/02/2019
Mon commerçant propose de pratiquer le « cash-back ». En quoi ça consiste ?

Fiscal TPE
18/02/2019
ALLÈGEMENTS D'IMPÔT EN ZRR

Praticien exerçant une activité libérale dans le cadre d'un accord avec un hôpital public - Exonération temporaire d'impôt en ZRR non applicable
Vie des affaires
18/02/2019
RÉMUNÉRATION DU GÉRANT ASSOCIÉ D'EURL

Cession d'entreprise - Gérant associé unique - Fixation de la rémunération
Social
18/02/2019
DÉMISSION SOUS LA MENACE

Démission - Volonté claire et non équivoque
Patrimoine
18/02/2019
Favoriser l'investissement dans les CIFA

Social
15/02/2019
CONTRÔLE URSSAF

Accord tacite de l'URSSAF sous conditions
Fiscal TPE
15/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le PACS - Imputation des moins-values non autorisée
Vie des affaires
14/02/2019
ÉTENDUE DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION

Dirigeant - Cautionnement au profit de la banque - Extension temporaire de la facilité de caisse autorisée - Portée de la garantie
Fiscal TPE
14/02/2019
DISPOSITIF COSSE

Extension à la zone C en cas d'intermédiation locative - Plafond de déficit imputable sur le revenu global porté à 15 300 ?
Social
14/02/2019
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Manquement manifeste à l'obligation de loyauté - Application du droit disciplinaire
13/02/2019
DÉCLARATION D'EXONÉRATIONS DANS LA DSN

Nouveau code de cotisation individuelle - Code 106 - « bloc S21.G00.81 »
Fiscal TPE
13/02/2019
PLAFONNEMENT DE L'IFI

Modalités de calcul du plafonnement de l'IFI - Les plus-values exonérées sont à prendre en compte
Patrimoine
13/02/2019
Le transfert du report d'imposition à la charge du donataire qui contrôle la société est-il conforme ?

Fiscal TPE
12/02/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Aide remboursable accordée par OSEO - À déduire de l'assiette du CIR l'année de son octroi
Social
12/02/2019
CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Notification par la CPAM - Contestation de la décision par l'employeur dans les 2 mois - Pas de délai en l'absence de notification
Fiscal TPE
12/02/2019
BARÈME CARBURANT

Barème carburant pour 2018 - En hausse par rapport à 2017
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