Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 24/03/2021 EXCLUSION ABUSIVE D'UN ASSOCIÉ PAR UNE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE À la suite d'un arrêt maladie prolongé, un avocat associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) adresse à la société sa démission,... | |
Patrimoine | |
| 23/03/2021 Pour être dispensé de prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sur ses revenus de capitaux mobiliers, comment procéder ? | |
Vie des affaires | |
| 23/03/2021 L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DU MOIS DE FÉVRIER 2021 Sans surprise, l'aide financière apportée aux entreprises par le fonds de solidarité au titre est prolongée au titre des pertes du mois de février. Le... | |
Social | |
| 23/03/2021 INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient... | |
Fiscal TPE | |
| 23/03/2021 IMPÔTS LOCAUX Pour permettre l'évaluation cadastrale d'un immeuble pour les besoins de l'imposition aux taxes locales, tout propriétaire doit déclarer auprès du service... | |
Patrimoine | |
| 22/03/2021 Le crédit-vendeur n'est pas une clause de garantie de passif | |
Fiscal TPE | |
| 22/03/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un dispositif d'avance des réductions et crédits d'impôt a été mis en place sous... | |
Vie des affaires | |
| 22/03/2021 AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION Une ordonnance du 25 mars 2020 avait prévu des aménagements temporaires pour permettre aux organes des sociétés de fonctionner malgré les restrictions... | |
Social | |
| 22/03/2021 RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus.... | |
Patrimoine | |
| 19/03/2021 Clause alsacienne et responsabilité du notaire | |
Vie des affaires | |
| 19/03/2021 STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021 Pour l'année 2021, la CNIL annonce qu'elle orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires : la cybersécurité des sites web,... | |
Fiscal TPE | |
| 19/03/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Le crédit d'impôt recherche ou CIR est un dispositif fiscal optionnel réservé aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses... | |
Social | |
| 19/03/2021 TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer... | |
Patrimoine | |
| 18/03/2021 Inconstitutionnalité de l'interdiction générale de recevoir pour les aidants familiaux | |
Social | |
| 18/03/2021 DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables... | |
Vie des affaires | |
| 18/03/2021 CONTRATS CONCLUS AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une coopérative conclut plusieurs contrats avec une EURL désignée comme « société en cours d'immatriculation, représentée par son gérant ». Immatriculée... | |
Fiscal TPE | |
| 18/03/2021 CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent opter pour l'imputation de leur déficit de l'exercice sur le bénéfice de l'exercice précédent.... | |
Patrimoine | |
| 18/03/2021 Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associés | |
Fiscal TPE | |
| 17/03/2021 FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL La crise sanitaire a entraîné un recours massif au télétravail à domicile. Dans un communiqué de presse du 2 mars dernier, le ministère de l'économie a... | |
Vie des affaires | |
| 17/03/2021 MISE EN DEMEURE DU DÉBITEUR D'UNE SOMME D'ARGENT Vis-à-vis d'un client particulier, c'est la mise en demeure qui fait courir les intérêts de retard relatifs au paiement d'une somme d'argent. À la suite... | |
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