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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
24/03/2021
EXCLUSION ABUSIVE D'UN ASSOCIÉ PAR UNE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE

À la suite d'un arrêt maladie prolongé, un avocat associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) adresse à la société sa démission,...
Patrimoine
23/03/2021
Pour être dispensé de prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sur ses revenus de capitaux mobiliers, comment procéder ?

Vie des affaires
23/03/2021
L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DU MOIS DE FÉVRIER 2021

Sans surprise, l'aide financière apportée aux entreprises par le fonds de solidarité au titre est prolongée au titre des pertes du mois de février. Le...
Social
23/03/2021
INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER

Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient...
Fiscal TPE
23/03/2021
IMPÔTS LOCAUX

Pour permettre l'évaluation cadastrale d'un immeuble pour les besoins de l'imposition aux taxes locales, tout propriétaire doit déclarer auprès du service...
Patrimoine
22/03/2021
Le crédit-vendeur n'est pas une clause de garantie de passif

Fiscal TPE
22/03/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un dispositif d'avance des réductions et crédits d'impôt a été mis en place sous...
Vie des affaires
22/03/2021
AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION

Une ordonnance du 25 mars 2020 avait prévu des aménagements temporaires pour permettre aux organes des sociétés de fonctionner malgré les restrictions...
Social
22/03/2021
RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus....
Patrimoine
19/03/2021
Clause alsacienne et responsabilité du notaire

Vie des affaires
19/03/2021
STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021

Pour l'année 2021, la CNIL annonce qu'elle orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires : la cybersécurité des sites web,...
Fiscal TPE
19/03/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Le crédit d'impôt recherche ou CIR est un dispositif fiscal optionnel réservé aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses...
Social
19/03/2021
TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE

Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer...
Patrimoine
18/03/2021
Inconstitutionnalité de l'interdiction générale de recevoir pour les aidants familiaux

Social
18/03/2021
DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME

Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables...
Vie des affaires
18/03/2021
CONTRATS CONCLUS AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Une coopérative conclut plusieurs contrats avec une EURL désignée comme « société en cours d'immatriculation, représentée par son gérant ». Immatriculée...
Fiscal TPE
18/03/2021
CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent opter pour l'imputation de leur déficit de l'exercice sur le bénéfice de l'exercice précédent....
Patrimoine
18/03/2021
Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associés

Fiscal TPE
17/03/2021
FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL

La crise sanitaire a entraîné un recours massif au télétravail à domicile. Dans un communiqué de presse du 2 mars dernier, le ministère de l'économie a...
Vie des affaires
17/03/2021
MISE EN DEMEURE DU DÉBITEUR D'UNE SOMME D'ARGENT

Vis-à-vis d'un client particulier, c'est la mise en demeure qui fait courir les intérêts de retard relatifs au paiement d'une somme d'argent. À la suite...
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