Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
04/05/2018
Pensez-vous que, bien qu'ayant désormais sa résidence fiscale au Portugal, un retraité Français disposant de plusieurs biens immobiliers en France pourrait éventuellement revendiquer le bénéfice du dispositif de plafonnement de l'IFI ?
04/05/2018
Cession de titres relevant du régime d'imposition des plus-values mobilières et non des BNC
03/05/2018
Un logement récemment libéré par son locataire va prochainement être mis en vente par son propriétaire. Est-il exact que les travaux initialement réalisés sur ce logement ayant donné lieu à une déduction de ses revenus fonciers ne pourront pas être pris en compte pour la détermination de sa plus-value imposable ?
03/05/2018
Taxe de 3 % sur les immeubles : accessibilité et intelligibilité de la loi
02/05/2018
Le propriétaire d'un appartement souhaiterait en attribuer la jouissance sa vie durant à l'un de ses proches. Est-il vrai qu'une transmission du seul droit d'usage et d'habitation de ce logement serait fiscalement moins coûteuse qu'une transmission de l'usufruit ?
02/05/2018
L'action en bornage d'une parcelle indivise requiert la majorité des 2/3 des droits indivis
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)