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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
17/12/2020
COVID-19 : DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LES SOCIÉTÉS

Sociétés et groupements - Prorogation des aménagements - Élargissement du recours à la consultation écrite
Fiscal TPE
17/12/2020
REVENUS FONCIERS ET « DÉDUCTION COSSE »

Déduction Cosse applicable aux revenus fonciers - Conventions signées avec l'ANAH depuis le 1er juillet 2020 - Respect d'un niveau de performance énergétique globale du logement
Social
17/12/2020
REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE

Réunions CSE - Visioconférence - Conférences téléphoniques - Messagerie instantanée
Fiscal TPE
16/12/2020
DROIT DE COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Communication d'informations au contribuable obtenues de tiers - Uniquement sur demande du contribuable
Vie des affaires
16/12/2020
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES

Sociétés et groupements - Tenue des assemblées - Prorogation des aménagements - Assemblées à huis clos
Social
16/12/2020
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE

Élections professionnelles - Seconde période d'état d'urgence - Report ou maintien
15/12/2020
RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Congé de paternité - Durée allongée - Partiellement obligatoire
Fiscal TPE
15/12/2020
EXONÉRATION POSSIBLE DE CFE DES COMMERCES RURAUX

CFE - Exonération temporaire des petits commerces en milieu rural - Liste des communes concernées publiée - Délibération prise par la commune au plus tard le 1
Vie des affaires
15/12/2020
PROCURATIONS NOTARIÉES À DISTANCE

Actes notariés à distance - Fin de l'autorisation temporaire - Instauration pérenne de la procuration notariée à distance
Patrimoine
14/12/2020
Fin de l'obligation annuelle de justification des conditions d'accès aux livrets d'épargne populaire avec la loi ASAP

Fiscal TPE
14/12/2020
TAXE D'HABITATION

Taxe d'habitation - Baisse progressive pour les contribuables encore soumis - Diminution possible des prélèvements de 2021 pour les redevables mensualisés
Vie des affaires
14/12/2020
LES SOLDES D'HIVER REPORTÉS AU 20 JANVIER

Soldes d'hiver - Début des soldes repoussé au 20 janvier 2021
Social
14/12/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020

URSSAF - Échéances - Report
11/12/2020
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Prise en charge des frais pour un trajet de 700 km
Vie des affaires
11/12/2020
PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

Rétablissement personnel - Plafond d'actif rehaussé à 15 000 ? - Mesure prolongée jusqu'à fin 2021
Fiscal TPE
11/12/2020
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Mise en place de la facture électronique - Préconisations de la DGFIP - Mise en oeuvre par voie d'ordonnance
Patrimoine
10/12/2020
Exonération de la résidence principale : quel est le délai normal d'inoccupation d'un immeuble après sinistre ?

Fiscal TPE
10/12/2020
REVENUS EXCEPTIONNELS ET MÉCANISME DU QUOTIENT

Impôt sur le revenu - Mécanisme du quotient - Application en cas de cession de valeurs mobilières - Pas de nécessité que toutes les actions aient été cédées
Social
10/12/2020
PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L'INTÉRIM POUR L'OETH 2020

Attestation établie pour les achats de sous-traitance - Attestation établie par les ETT et les groupements d'employeurs
Vie des affaires
10/12/2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Liquidation judiciaire simplifiée - Personnes physiques - Conditions de seuils supprimées - Prolongation jusqu'à fin 2021
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