Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Social |
Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement de lieu de travail, dans les limites définies par la clause, est un simple changement... |
Fiscal TPE |
Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l'Économie renforce sa stratégie de communication avec... |
Vie des affaires |
Dans un souci de simplification du contentieux et d'accélération des projets stratégiques à impact environnemental, le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026... |
Fiscal TPE |
La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les contribuables doivent, en principe, souscrire leur déclaration en ligne... |
Vie des affaires |
Dans un arrêt de 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'accès du grand public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)... |
Social |
Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié sans réintégration du salarié, l'employeur verse une indemnité de licenciement... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Afin de diminuer notre dépendance à l'importation des énergies fossiles, le Gouvernement a présenté un vaste plan d'électrification des usages comprenant... |
Fiscal TPE |
Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... |
Social |
Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule pour se rendre sur... |
Patrimoine |
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Social |
Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, en vue de son examen par le Parlement, un projet de loi qui permettrait aux boulangers-pâtissiers... |
Fiscal TPE |
Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements... |
