Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Social |
L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif... |
Vie des affaires |
Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise... |
Social |
Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts... |
Vie des affaires |
Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment... |
En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des tribunaux de commerce en expérimentant leur remplacement par des juridictions aux compétences élargies :... |
Social |
La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait... |
Vie des affaires |
La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil de sensibilisation « Engager la transformation écologique de mon entreprise ».... |
Social |
L'assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français... |
La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail... |
