Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 08/03/2024 Les frais bancaires liés à une succession sont-ils soumis à encadrement ? | |
| 08/03/2024 Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés | |
| 08/03/2024 Comment savoir si on est bénéficiaire d'un PER assurance en déshérence ? | |
| 08/03/2024 Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés | |
| 08/03/2024 Les frais bancaires liés à une succession sont-ils soumis à encadrement ? | |
Social | |
| 08/03/2024 UTILISER L'IMAGE DES SALARIÉS À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes. Il invoquait notamment la violation de son droit à l'image.... | |
Vie des affaires | |
| 08/03/2024 CLAUSE PRÉVOYANT UNE FACULTÉ DE RÉSILIATION Un contrat d'enseignement conclu pour un cycle de 2 ans prévoit la possibilité pour l'étudiante de demander la résiliation du contrat à titre exceptionnel,... | |
Fiscal TPE | |
| 08/03/2024 LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La liste française des États et territoires non coopératifs, dits « ETNC », vient d'être modifiée. Antigua et Barbuda, Bélize, les Seychelles et la Russie... | |
Patrimoine | |
| 07/03/2024 Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l'héritier | |
| 07/03/2024 Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l'héritier | |
Fiscal TPE | |
| 07/03/2024 RÉDUCTION D'IMPÔT FLOTTE DE VÉLOS Les entreprises soumises à l'IS qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements domicile/lieu de travail peuvent, sous certaines... | |
Vie des affaires | |
| 07/03/2024 LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ? Poursuivant la même logique que la loi « Pacte » du 22 mai 2019, un nouveau projet de loi visant à simplifier les obligations des entreprises est en cours... | |
Social | |
| 07/03/2024 PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d'une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. Le code du travail ne donnant... | |
| 06/03/2024 LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l'entretien préalable, qui se tient le... | |
Fiscal TPE | |
| 06/03/2024 LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La loi de finances pour 2024 a modifié les règles d'application du régime micro-BIC pour les activités de location meublés de tourisme non classés. En... | |
Vie des affaires | |
| 06/03/2024 RESPECT DU PLAN LOCAL D'URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment jusque-là destiné à conditionner les crustacés. Au rez-de-chaussée, elle en fait une poissonnerie... | |
Patrimoine | |
| 05/03/2024 Rapport à succession d'un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d'évaluation | |
| 05/03/2024 Rapport à succession d'un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d'évaluation | |
Vie des affaires | |
| 05/03/2024 CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL Un bailleur commercial délivre un congé avec offre de renouvellement à ses locataires, exploitants d'un restaurant. Mais le congé subordonne cette offre... | |
Fiscal TPE | |
| 05/03/2024 RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur un registre numérique de suivi des transactions.... | |
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