Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
12/12/2023
UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD
Le 21 novembre 2023, CCI France, tête de réseau des chambres de commerce et d'industrie et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont...
Patrimoine
11/12/2023
La cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif Dutreil rend impossible le respect de son engagement individuel
11/12/2023
Comment les droits de succession sont-ils calculés lorsqu'on est à la fois, appelé à la succession par représentation de son auteur prédécédé et bénéficiaire, à titre personnel, d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt (primes versées après 70 ans) ?
11/12/2023
La cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif Dutreil rend impossible le respect de son engagement individuel
11/12/2023
Comment les droits de succession sont-ils calculés lorsqu'on est à la fois, appelé à la succession par représentation de son auteur prédécédé et bénéficiaire, à titre personnel, d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt (primes versées après 70 ans) ?
Social
11/12/2023
PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES
L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à pousser les entreprises de 11 salariés et plus qui réalisent un certain...
Fiscal TPE
11/12/2023
PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE
Avant la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il était possible de demander un étalement du paiement de l'impôt sur 4 ans en cas de perception...
Vie des affaires
11/12/2023
RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE
Alors que la hausse des défaillances d'entreprises se confirme sur les derniers mois, le législateur rétablit la procédure de traitement de sortie de crise....
Patrimoine
09/12/2023
Est-ce qu'un dirigeant qui délègue la gestion de l'activité courante de la société peut bénéficier de l'abattement retraite visé à l'article 150-0 D ter du CGI ?
09/12/2023
Est-ce qu'une convention d'animation est suffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding ?
09/12/2023
Est-ce qu'une convention d'animation est suffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding ?
09/12/2023
Est-ce qu'un dirigeant qui délègue la gestion de l'activité courante de la société peut bénéficier de l'abattement retraite visé à l'article 150-0 D ter du CGI ?
Social
08/12/2023
OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'IMPRUDENCE DU SALARIÉ
L'employeur est tenu à l'égard des salariés d'une obligation de sécurité. Pour cela, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité...
Fiscal TPE
08/12/2023
DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE
Lorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, l'administration dispose exceptionnellement d'un délai plus long pour le redresser, le délai de reprise...
Vie des affaires
08/12/2023
MEUBLÉS DE TOURISME
Certaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d'un meublé de tourisme. Dans ces communes, toute personne qui...
Fiscal TPE
07/12/2023
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté le 22 novembre dernier. Il permet aux entreprises dont la valeur augmente sur...
Social
07/12/2023
SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024
Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront suspendre le repos hebdomadaire. Sont...
Patrimoine
06/12/2023
Carence fautive du notaire et pacte Dutreil
06/12/2023
Carence fautive du notaire et pacte Dutreil
Social
06/12/2023
DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE
Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors qu'en principe,...
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