Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
10/10/2023
Est-ce que la représentation fiscale est applicable en cas de transmission par assurance-vie ?
10/10/2023
Est-ce que la représentation fiscale est applicable en cas de transmission par assurance-vie ?
Vie des affaires
10/10/2023
RAVALEMENT D'UN IMMEUBLE LOUÉ À USAGE D'HÔTEL
Dans un bail commercial antérieur au 5 novembre 2014, le coût du ravalement de l'immeuble peut être mis à la charge du locataire. Mais, pour un ravalement...
Fiscal TPE
10/10/2023
BARÈME DE L'IR
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Il prévoit notamment une revalorisation de 4,8 %...
Social
10/10/2023
PROTECTION DU PÈRE À LA NAISSANCE DE SON ENFANT
En principe, le code du travail interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de...
Patrimoine
09/10/2023
Est-ce que l'échange de crypto-actifs à crypto-actifs est un fait générateur d'imposition des gains ?
09/10/2023
Dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier en viager, que faut-il déclarer à l'IFI ?
09/10/2023
Quel est le prix de revient des titres au nom du conjoint survivant attributaire de la communauté universelle ?
09/10/2023
Est-ce que l'échange de crypto-actifs à crypto-actifs est un fait générateur d'imposition des gains ?
09/10/2023
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09/10/2023
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Fiscal TPE
09/10/2023
TAXE FONCIÈRE
La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à régler est supérieur à 300 euros et en l'absence...
Vie des affaires
09/10/2023
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2
L'INSEE a publié les indices du 2e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Social
09/10/2023
TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO
Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et APEC avait...
Patrimoine
05/10/2023
Apport réalisé avant 2017 : la soulte portée en compte courant bloqué pendant 5 ans non abusive
05/10/2023
Apport réalisé avant 2017 : la soulte portée en compte courant bloqué pendant 5 ans non abusive
Fiscal TPE
05/10/2023
STATISTIQUES SUR LA TVA
La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa dernière publication mise en ligne...
Vie des affaires
05/10/2023
LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES
D'après la 5 Elles affichent en effet un score global de 57,6/100 en 2022, contre 54,3 en 2020. À l'échelle de la planète, les entreprises françaises,...
Social
05/10/2023
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE
Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l'espace pour être valable. Est-ce qu'une clause de non-concurrence qui...
Patrimoine
04/10/2023
Le plafond du LEP passe à 10 000 ?
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