Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 26/09/2024 Droits sociaux démembrés et bénéficiaire de la distribution : trois décisions / trois chambres | |
Fiscal TPE | |
| 26/09/2024 PROPOSITION DE RECTIFICATION Lorsqu'elle entend notifier des rappels d'impôt à un contribuable, l'administration doit lui adresser une proposition de rectification, ce qu'elle fait... | |
Social | |
| 26/09/2024 INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D'UN TIERS RESPONSABLE Deux salariés d'une société de sécurité ont été victimes d'un accident du travail (AT) dans les locaux d'une entreprise cliente où ils effectuaient des... | |
Fiscal TPE | |
| 26/09/2024 DISPOSITIF PINEL La réduction d'impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est probable qu'elle ne sera pas reconduite. Dans un rapport... | |
| 25/09/2024 TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros peut bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % dans la limite de... | |
| 25/09/2024 TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu'elle donne en location, sollicite un dégrèvement de taxe foncière en raison d'une vacance de son... | |
Social | |
| 25/09/2024 EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est récemment doté de deux nouvelles rubriques, qui présentent respectivement le dispositif d'exonération... | |
| 24/09/2024 ACCIDENT DU TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL L'accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, la réponse... | |
Vie des affaires | |
| 24/09/2024 BILAN CONTRASTÉ DE LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE 2024 C'est un bilan nuancé de la saison touristique estivale que la ministre déléguée démissionnaire chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation,... | |
Fiscal TPE | |
| 24/09/2024 TAUX DE TVA Le Conseil d'État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu d'achat, doivent être considérés comme des... | |
Patrimoine | |
| 23/09/2024 Clause bénéficiaire : qui sont les « héritiers par parts égales » ? | |
Fiscal TPE | |
| 23/09/2024 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Le ministère de l'enseignement supérieur... | |
Vie des affaires | |
| 23/09/2024 BAROMÈTRE ACSEL 2024 : LES TPE/PME CONVAINCUES DE L'APPORT DU DIGITAL D'après la 8 Cette étude mesure les conséquences des technologies numériques sur la croissance des commerçants en France. Elle s'appuie sur 350 interviews... | |
Social | |
| 23/09/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues récemment en région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de... | |
Patrimoine | |
| 20/09/2024 Illustration de la méthode d'évaluation par comparaison pour le calcul des droits de succession | |
Social | |
| 20/09/2024 CONTESTER LA DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir du syndicat implanté dans l'entreprise mais elle... | |
Fiscal TPE | |
| 20/09/2024 FRAUDE FISCALE Le législateur a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en créant un nouveau délit d'incitation à la fraude. Il vise à sanctionner les... | |
| 20/09/2024 CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT OUTRE-MER Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt au titre d'investissements productifs neufs réalisés dans un département... | |
| 19/09/2024 TAUX DE FISCALITÉ LOCALE VOTÉS EN 2024 La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier une étude comparée des taux de fiscalité locale votés en 2024 par les différentes... | |
Social | |
| 19/09/2024 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente, ouvrent en principe... | |
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